Projet de décision de réévaluation PRVD2021-10, Ancymidole et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 14 décembre 2021
• ISSN : 1925-0983 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-27/2021-10F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

L'ancymidole est un régulateur de croissance des plantes utilisé pour contrôler la hauteur des lis, des poinsettias et des chrysanthèmes cultivés en pots. Elle réduit l'élongation des entre-nœuds en inhibant la production de la gibbérelline, ce qui ralentit la division cellulaire. Les producteurs l'utilisent pour obtenir des plantes plus compactes qui correspondent au goût des consommateurs. L'utilisation de l'ancymidole est limitée au bassinage du sol de plantes ornementales cultivées en pots et au semis mécanique de semences traitées dans des contenants.

La liste des produits d'ancymidole actuellement homologués qui sont touchés par ce projet de décision de réévaluation se trouve à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-10, Ancymidole et préparations commerciales connexes. Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. La réévaluation de l'ancymidole a révélé que les produits qui en contiennent ont de la valeur, car ils représentent un moyen de lutte antiparasitaire. Lorsque le mode d'emploi figurant actuellement sur l'étiquette est respecté, les risques pour la santé humaine (exposition par le régime alimentaire, exposition en milieux professionnel et résidentiel et exposition des non-utilisateurs) et pour l'environnement (organismes aquatiques et terrestres et leurs habitats) sont jugés acceptables. Toutefois, l'ARLA propose de mettre à jour les étiquettes des produits afin de respecter les normes d'étiquetage en vigueur (annexe II du document PRVD2021-10).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l'évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada juge acceptable de maintenir l'homologation des produits antiparasitaires à base d'ancymidole à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient apportées. Tous les produits contenant de l'ancymidole qui sont homologués au Canada sont visés par le projet de décision de réévaluation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à présenter des commentaires et des renseignements durant la période de consultation publique de 90 jours^{Note de bas de page 1} suivant la publication du présent projet de décision de réévaluation PRVD2021-10.

Tous les commentaires reçus pendant la période de consultation publique de 90 jours entreront en ligne de compte dans la rédaction du document de décision de réévaluation^{Note de bas de page 2}, ce qui pourrait entraîner des modifications aux mesures d'atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision de réévaluation finale, les motifs qui la justifient et un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation PRVD2021-10 ainsi que les réponses de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.