Projet de décision de réévaluation PRVD2021-04, Cymoxanil et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 février 2021
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2021-2F-PDF (version PDF)

Résumé

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation concernant le cymoxanil et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes actuelles en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques en vigueur de gestion des risques.

Le cymoxanil est un fongicide dont l'utilisation est homologuée sur les pommes de terre, les tomates de grande culture et les mûres et framboises. La base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-04, font état de l'ensemble des produits contenant du cymoxanil qui sont actuellement homologués.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2021-04, Cymoxanil et préparations commerciales connexes) présente le projet de décision concernant la réévaluation du cymoxanil, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du cymoxanil sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le présent document (PRVD2021-04) fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 2 durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires aux Publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus au cours de la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le cymoxanil

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose le maintien de l'homologation pour la vente et l'utilisation au Canada du cymoxanil et de toutes les préparations commerciales connexes.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques en milieu professionnel et les risques après traitement sont jugés acceptables lorsque le cymoxanil est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, lesquelles comprennent de nouvelles mesures d'atténuation. Les risques associés à l'exposition par le régime alimentaire sont jugés acceptables lorsque le produit est utilisé conformément aux conditions d'homologation actuelles.

Une évaluation des données scientifiques disponibles a montré que les risques pour l'environnement sont acceptables lorsque le cymoxanil est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, lesquelles comprennent de nouvelles mesures d'atténuation.

Le cymoxanil est utile dans la lutte contre les maladies pour les producteurs de pommes de terre, de tomates de grande culture et de mûres et framboises, en raison de ses propriétés protectrices, curatives et de contrôle des maladies à large spectre. Il s'agit du seul fongicide du groupe 27 homologué au Canada, ce qui en fait un outil important de gestion de la résistance.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications proposées à l'étiquette des produits, y compris toute révision, mise à jour des énoncés sur les étiquettes et/ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation du cymoxanil, sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, veuillez consulter l'annexe X du document PRVD2021-04.

Santé humaine

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

Atténuation des risques :

Afin de protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application, les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

Afin de protéger les travailleurs qui pénètrent dans des zones traitées, les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

Afin de protéger les non-utilisateurs contre la dérive de pulvérisation :

Environnement

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur :

Atténuation des risques :

Afin de protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

Contexte international

En date du 15 juillet 2020, l'utilisation du cymoxanil est actuellement acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis et l'Union européenne. L'ARLA a noté qu'aucun pays membre de l'OCDE n'avait pris la décision d'interdire toutes les utilisations du cymoxanil pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication sur le projet de décision de réévaluation PRVD2021-04.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation , ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada.

L'annexe I du document PRVD2021-04 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres données scientifiques

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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