Projet de décision de réévaluation PRVD2021-06, Difénoconazole et préparations commerciales connexes

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation concernant le difénoconazole et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes actuelles en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le difénoconazole est un fongicide systémique dont l'utilisation est homologuée pour lutter contre une large gamme de maladies fongiques affectant différentes cultures de plein champ, divers fruits et légumes, et le gazon. Pour connaître les produits actuellement homologués qui contiennent du difénoconazole, veuillez consulter la page Recherche dans les étiquettes de pesticides et l'annexe I de la version intégrale du PRVD2021-06.

Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2021-06, Difénoconazole et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision de réévaluation concernant le difénoconazole, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du difénoconazole sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le document (PRVD2021-06) fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 1 durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le difénoconazole

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, Santé Canada propose le maintien de l'homologation du difénoconazole et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques professionnels et liés à une exposition après traitement se sont révélés acceptables lorsque le difénoconazole est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation, telles que la mise à jour des mesures techniques de protection, le port de l'équipement de protection individuelle, l'ajout d'énoncés visant à réduire la dérive potentielle et de mentions de danger sur les étiquettes des semences. Les risques liés à une exposition par le régime alimentaire se sont révélés acceptables lorsque le difénoconazole est utilisé conformément aux conditions d'homologation en vigueur.

D'après les renseignements scientifiques disponibles, il a été démontré que les risques pour l'environnement sont acceptables lorsque le difénoconazole est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation telles que des mises en garde supplémentaires sur les étiquettes et des zones tampons de pulvérisation.

Le difénoconazole permet de lutter contre une large gamme de maladies fongiques affectant différentes cultures de plein champ, divers fruits et légumes, et le gazon lorsqu'il est utilisé en pulvérisation foliaire, en pulvérisation après la récolte ou comme traitement des semences. Il revêt une importance particulière pour la lutte contre la fusariose de la pomme de terre, car il existe peu d'autres principes actifs homologués pour lutter contre cet agent pathogène pendant l'entreposage.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications proposées aux étiquettes, y compris les énoncés modifiés ou mis à jour sur les étiquettes, ou les mesures d'atténuation requises à la suite de la réévaluation du difénoconazole, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe VIII du document PRVD2021-06 pour de plus amples renseignements.

Santé humaine

À la suite de la réévaluation du difénoconazole, l'ARLA propose d'inclure des mesures supplémentaires d'atténuation des risques afin de réduire au minimum les risques pour la santé humaine. D'autres révisions sont proposées pour les étiquettes de produits contenant du difénoconazole afin de les rendre conformes aux politiques et aux normes de rédaction en vigueur.

Atténuation des risques

Pour protéger les travailleurs, la population générale et les animaux, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées :

Environnement

Atténuation des risques

Pour protéger l'environnement, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées :

Contexte international

L'utilisation du difénoconazole est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Aucune décision d'un pays membre de l'OCDE de bannir toutes les utilisations du difénoconazole pour des considérations d'ordre sanitaire ou environnemental n'a été relevée en date du 6 novembre 2020.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires pouvant permettre d'approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du document PRVD2021-06.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation (PRVD2021-06) comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un sommaire des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

L'annexe I du document PRVD2021-06 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Renseignements scientifiques additionnels

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.

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