Consultation sur l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-13

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque au Canada.

L'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque sont des adjuvants du type « activateur » ou encore « modificateur de bouillie de pulvérisation » dont le rôle est d'améliorer la performance du produit antiparasitaire d'association. L'utilisation des esters méthylique et éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque est homologuée comme mélange en cuve avec divers herbicides et insecticides.

Lorsque le mode d'emploi qui figure actuellement sur l'étiquette est respecté, les risques pour la santé humaine et l'environnement sont jugés acceptables. Toutefois, des modifications aux étiquettes sont proposées pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles. Au terme de la réévaluation de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque, aucune autre mesure d'atténuation des risques n'est proposée en ce qui concerne les étiquettes des adjuvants.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits homologués au Canada qui contiennent de l'ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et de l'ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 20 décembre 2021 au 20 mars 2022 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2021-13 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2021-13, Ester méthylique de l'acide octadéc-9-énoïque et ester éthylique de l'acide octadéc-9-énoïque, Projet de décision de réévaluation.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Intéressé par nos autres consultations? Inscrivez-vous et restez informé sur les sujets qui vous interpellent.