Projet de décision de réévaluation PRVD2021-03, Florasulame et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 février 2021
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2021-3F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation concernant le florasulame et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes actuelles en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation, de même que des commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, et sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le florasulame est un herbicide homologué pour être employé sur l'avoine, l'orge de printemps, le blé de printemps (y compris le blé dur), le blé d'hiver, les graminées cultivées pour la production de semences, les pâturages et les jachères dans les provinces des Prairies et l'intérieur de la Colombie-Britannique. Il est appliqué à l'aide d'équipement au sol pour supprimer ou réprimer les mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces et il est souvent employé dans les mélanges en cuve ou en coformulation avec d'autres principes actifs. Les produits actuellement homologués contenant du florasulame sont indiqués à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-03, et on peut les trouver en utilisant l'Outil de recherche des pesticides.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2021-03, Florasulame et préparations commerciales connexes) présente le projet de décision de réévaluation concernant le florasulame, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques), en vue de protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle le projet de décision s'appuie. Tous les produits contenant du florasulame qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document (PRVD2021-03) fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 1 durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. Santé Canada publiera la décision de réévaluation finale après avoir tenu compte des commentaires et des renseignements reçus au cours de la période de consultation.

Projet de décision concernant la réévaluation de l'isoxaflutole

Conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires et à la lumière d'une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation du florasulame et de ses préparations commerciales connexes homologuées aux fins de vente et d'utilisation au Canada.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques liés à l'exposition professionnelle et par le régime alimentaire (aliments et eau potable) se sont avérés acceptables lorsque le florasulame est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent des mesures d'atténuation, dont le port d'un équipement de protection individuelle et le respect de délais de sécurité standard. Les risques cumulatifs résultant d'une éventuelle exposition simultanée au florasulame, au cloransulame-méthyle, au flumetsulame, au diclosulame, au penoxsulame et au métosulame par les aliments et l'eau potable sont également acceptables.

L'évaluation des risques du florasulame pour l'environnement a montré que les risques sont acceptables lorsque ce produit est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation, notamment des mises en garde, et l'utilisation de zones tampons de pulvérisation afin de protéger les habitats terrestres et aquatiques (jusqu'à 3 mètres).

Le florasulame est utile pour lutter contre un large éventail de mauvaises herbes à feuilles larges annuelles et vivaces, y compris les mauvaises herbes difficiles à réprimer, notamment le gaillet gratteron et la renouée liseron, dans les cultures céréalières, les pâturages et les jachères.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications proposées à l'étiquette des produits, y compris toute révision, mise à jour des mentions sur les étiquettes et/ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation du florasulame, sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, veuillez consulter l'annexe XI du document PRVD2021-03.

Santé humaine

Mesures d'atténuation des risques :

Pour protéger les travailleurs (préposés au mélange, au chargement et à l'application – préposés M/C/A) et les personnes qui pénètrent dans les zones traitées, ainsi que les non-utilisateurs, les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

Environnement

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

Mesures d'atténuation des risques :

Afin de protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

Contexte international

En date du 10 juillet 2020, le florasulame était autorisé dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis, l'Union européenne, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Suisse. Aucune décision d'un pays membre de l'OCDE visant à interdire toute utilisation du florasulame pour des raisons sanitaires ou environnementales n'a été trouvée.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires pouvant permettre d'approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication sur le projet de décision de réévaluation PRVD2021-03.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation.Note de bas de page 2 Le document de décision de réévaluation comprendra la décision de réévaluation finale, les motifs qui la justifient et un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation ainsi que les réponses de Santé Canada. L'annexe I du document PRVD2021-03 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Renseignements scientifiques additionnels

Le titulaire du produit antiparasitaire portant le numéro d'homologation 26888 est tenu de fournir des données sur les lots, afin de permettre l'évaluation des impuretés préoccupantes. Conformément à l'article 12 de la LPA, un avis décrivant les exigences sera délivré au titulaire.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conforméement au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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