Projet de décision de réévaluation PRVD2021-01, Flufénacet et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 janvier 2021
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2021-1F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation concernant le flufénacet et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes établies en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le flufénacet est un herbicide dont l’utilisation est homologuée pour la suppression des espèces annuelles de mauvaises herbes graminées et à feuilles larges dans le maïs et le soja de grande culture dans l’est du Canada. On l’applique en traitement de présemis, de prélevée et de postlevée hâtive, à raison d’une application par saison. La base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et l’annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-01 font état de l’ensemble des produits contenant du flufénacet qui sont actuellement homologués.

Le document (PRVD2021-01, Flufénacet et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision de réévaluation concernant le flufénacet, ce qui comprend les mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle repose le projet de décision. Tous les produits homologués qui contiennent du flufénacet au Canada sont touchés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document (PRVD2021-01) fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale sera publiée après examen des commentaires et de l’information reçus durant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le flufénacet

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après l’évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de révoquer l’homologation du flufénacet et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d’utilisation au Canada, puisqu’il n’a pas été démontré que le risque pour la santé humaine était acceptable.

Sur le plan de la santé humaine, les risques que présente le flufénacet par le régime alimentaire se sont révélés inacceptables lorsque le produit était utilisé selon les conditions d’homologation actuelles. Les risques en milieu professionnel pour les préposés au mélange, au chargement et à l’application se sont également révélés inacceptables lorsque le produit était utilisé selon les conditions d’homologation actuelles et lorsque des mesures d’atténuation additionnelles étaient prises en considération (par exemple, équipement de protection individuelle supplémentaire et mesures techniques de protection).

Le flufénacet présente certains risques pour les oiseaux, les organismes aquatiques et les végétaux terrestres. En revanche, les risques associés au flufénacet pour l’environnement sont jugés acceptables si des mesures d’atténuation additionnelles sont adoptées comme l’inscription de mises en garde sur l’étiquette et l’ajout de zones tampons (de 2 à 4 mètres) sans pulvérisation pour protéger les habitats terrestres et aquatiques.
Le flufénacet a une valeur lorsqu’il est utilisé en tant qu’outil de lutte efficace contre les mauvaises herbes dans le maïs et le soja de grande culture de types conventionnels ou intolérants au glyphosate. La révocation de l’homologation du flufénacet et des préparations commerciales connexes devrait avoir très peu d’impact sur les producteurs canadiens, puisqu’il existe de nombreux autres herbicides efficaces à leur disposition.

Mesures d’atténuation des risques

Santé humaine

La mesure de gestion des risques ci-dessous est proposée pour limiter les risques que présente l’utilisation du flufénacet par le régime alimentaire et en milieu professionnel (pour les préposés au mélange, au chargement et à l’application) relevés dans la présente évaluation :

Les mesures de réduction des risques suivantes ont été établies afin de limiter les risques pour les travailleurs qui entrent dans des zones traitées pour effectuer des tâches après le traitement. Toutefois, puisqu’il est proposé de révoquer l’ensemble des utilisations du flufénacet compte tenu des risques qu’il présente par le régime alimentaire et en milieu professionnel (pour les préposés au mélange, au chargement et à l’application), ces mesures d’atténuation des risques ne sont pas incluses dans le projet de décision de réévaluation pour l’instant.

Environnement

Les mesures de réduction des risques ci-dessous ont été établies afin de limiter les risques pour l’environnement. Toutefois, puisqu’il est proposé de révoquer l’ensemble des utilisations du flufénacet compte tenu des risques qu’il présente pour la santé humaine, les mesures d’atténuation des risques visant l’environnement ne sont pas incluses dans le projet de décision de réévaluation pour l’instant.

Contexte international

À l’heure actuelle, l’utilisation du flufénacet est jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment aux États‑Unis, dans l’Union européenne et en Australie. Aucun pays membre de l’OCDE n’avait décidé d’interdire toutes les utilisations du flufénacet pour des considérations sanitaires ou environnementales en date du 4 septembre 2020.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les fabricants d’insecticides et les intervenants, sont invités à présenter des commentaires et des renseignements sur le projet de décision de réévaluation PRVD2021-01 durant la période de consultation publique de 90 joursNote de bas de page 1.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2, ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document de décision de réévaluation comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un sommaire des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

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