Consultation sur la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-09

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation de la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta) et l'α-oléfinesulfonate de sodium et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

À la suite de la réévaluation de la poudre de graines de moutarde et de l'α-oléfinesulfonate de sodium, Santé Canada ne propose aucune mesure supplémentaire d'atténuation des risques. Lorsque le mode d'emploi figurant actuellement sur l'étiquette est respecté, les risques pour la santé humaine et pour l'environnement sont jugés acceptables. Toutefois, l'ARLA propose de mettre à jour l'étiquette afin de respecter les normes d'étiquetage actuelles.

La poudre de graines de moutarde et l'α-oléfinesulfonate de sodium sont homologués pour lutter contre le spermophile de Richardson et le rat surmulot. Ces produits sont utilisés dans les pâturages, les plantations de plantes ornementales, les vergers, les terrains de golf, les parcs, les pépinières et les emprises non cultivées.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits homologués au Canada qui contiennent de la poudre de graines de moutarde et l'α-oléfinesulfonate de sodium en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 30 juillet 2021 au 28 octobre 2021 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2021-09 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2021-09, Poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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