Projet de décision de réévaluation PRVD2021-09, Poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. Ce projet de décision de réévaluation tient compte des données et des renseignements fournis par les fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés, des données d'autres organismes de réglementation, ainsi que des commentaires reçus lors des consultations publiques. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

La poudre de graines de moutarde (Brassica hirta) et l'α-oléfinesulfonate de sodium sont homologués pour lutter contre les spermophiles de Richardson et le rat surmulot par un mode d'action physique (en d'autres termes, par asphyxie/suffocation). Ces produits sont utilisés dans les pâturages, les plantations de plantes ornementales, les vergers, les terrains de golf, les parcs, les pépinières et les emprises non cultivées. Ces deux principes actifs sont homologués en tant que produits de co-formulation à la fois dans le principe actif de qualité technique et dans la préparation commerciale. La préparation commerciale est appliquée sous forme de mousse dans les terriers de ces animaux. Les produits actuellement homologués contenant de la poudre de graines de moutarde et de l'α-oléfinesulfonate de sodium figurent à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-09.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2021-09, Poudre de graines de moutarde (Brassica hirta), α-oléfinesulfonate de sodium et préparations commerciales connexes) décrit le projet de réévaluation réglementaire de la poudre de graines de moutarde et de l'α-oléfinesulfonate de sodium, y compris les mesures proposées d'atténuation des risques.

Ces produits ont également une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Lorsque le mode d'emploi figurant actuellement sur l'étiquette est respecté, les risques pour la santé humaine (exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et occasionnelle) et pour l'environnement (organismes aquatiques et terrestres) sont jugés acceptables. Toutefois, l'ARLA propose de mettre à jour l'étiquette afin de respecter les normes d'étiquetage actuelles. La moutarde est un allergène alimentaire prioritaire. Par conséquent, l'ARLA propose que l'étiquette comporte une mise en garde indiquant que le produit contient l'allergène moutarde. L'ARLA propose également d'autres mises à jour des énoncés standards sur l'étiquette touchant la santé humaine (libellé concernant la protection oculaire) et l'environnement (précautions environnementales et entreposage).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, l'ARLA propose de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant de la poudre de graines de moutarde et de l'α-oléfinesulfonate de sodium (énumérés à l'annexe I du document PRVD2021-09), avec les mises à jour proposées au mode d'emploi figurant sur l'étiquette (annexe II du document PRVD2021-09).

Tous les produits contenant de la poudre de graines de moutarde et de l'α-oléfinesulfonate de sodium homologués au Canada sont visés par le présent projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2021-09 fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle le public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourra soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement que les utilisateurs sont tenus de respecter par la loi. À la suite de la réévaluation de la poudre de graines de moutarde (Brassica hirta) et de l'α-oléfinesulfonate de sodium, Santé Canada ne propose aucune mesure supplémentaire d'atténuation des risques.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à présenter des commentaires et des renseignements durant la période de consultation publiqueNote de bas de page 1 de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation PRVD2021-09.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2 et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision PRVD2021-09 accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Des données scientifiques supplémentaires ne sont pas requises pour le moment.

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