Projet de décision de réévaluation PRVD2021-02, Isoxaflutole et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 janvier 2021
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2021-2F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation concernant l’isoxaflutole et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation, de même que des commentaires reçus au cours des consultations publiques. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

L’isoxaflutole est un herbicide à large spectre dont l’utilisation est homologuée sur le maïs et le soja de grande culture dans l’est du Canada et en Colombie-Britannique, ainsi que sur le maïs cultivé pour ses semences dans l’est du Canada seulement. Les produits actuellement homologués qui contiennent de l’isoxaflutole se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l’annexe I du PRVD2021-02.

Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2021-02, Isoxaflutole et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision concernant la réévaluation de l’isoxaflutole, y compris les mesures d’atténuation des risques proposées pour protéger la santé humaine et l’environnement , ainsi que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant de l’isoxaflutole sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le PRVD2021-02 fait l’objet d’une période de consultation publiqueNote de bas de page 1 de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision concernant la réévaluation de l’isoxaflutole

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l’homologation de toutes les utilisations d’isoxaflutole et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d’utilisation au Canada.

L’évaluation des risques pour la santé humaine indique que les risques associés au régime alimentaire et au milieu professionnel (pendant le mélange, le chargement, l’application et après l’application du produit) se sont avérés acceptables lorsque l’isoxaflutole est utilisé conformément aux conditions d’homologation proposées, qui comprennent l’adoption d’une nouvelle mesure d’atténuation, soit un délai de sécurité. Des révisions sont également proposées afin de mettre à jour les énoncés d’étiquette en fonction des politiques et des conventions de rédaction actuelles. Pour respecter les normes d’étiquetage en vigueur et pour réduire l’exposition des non-utilisateurs, on propose l’ajout d’une mise en garde révisée concernant la dérive de pulvérisation sur l’étiquette de toutes les préparations commerciales.

L’évaluation des risques environnementaux révèle que les risques que représente l’isoxaflutole pour l’environnement sont acceptables lorsque les produits qui en contiennent sont utilisés conformément aux conditions d’homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d’atténuation comme l’ajout de mises en garde sur les étiquettes et de zones tampons lors de la pulvérisation.

L’isoxaflutole est un herbicide qui a de la valeur en raison de son activité à large spectre, de son efficacité pour lutter contre certaines mauvaises herbes résistantes et de son utilité comme outil de gestion de la résistance.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications proposées aux étiquettes, y compris les énoncés et les mesures d’atténuation exigés sur l’étiquette révisée au terme de la réévaluation de l’isoxaflutole sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, veuillez consulter l’annexe VII du PRVD2021-02.

Santé humaine

Amélioration des étiquettes

À la suite de la réévaluation de l’isoxaflutole, Santé Canada propose d’autres révisions aux étiquettes des produits contenant de l’isoxaflutole pour assurer la conformité des énoncés aux politiques et aux conventions de rédaction actuelles.

Afin de protéger les non-utilisateurs, l’énoncé suivant est proposé : « Appliquer seulement si le risque de dérive vers des zones d’habitations ou d’activités humaines, comme des maisons, des chalets, des écoles et des aires récréatives, est minime. »

Atténuation des risques

Afin de protéger les travailleurs qui pénètrent dans les sites traités, un délai de sécurité (DS) de 12 heures est proposé.

Environnement

Atténuation des risques

Pour protéger l’environnement, les mesures d’atténuation des risques suivantes sont proposées :

Valeur

Atténuation des risques

L’étiquette doit comporter un avertissement concernant les effets néfastes potentiels de l’isoxaflutole sur les cultures de betteraves à sucre en raison de sa rémanence.

Contexte international

L’utilisation de l’isoxaflutole est actuellement jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États‑Unis, l’Union européenne et l’Australie. En date du 15 octobre 2020, aucune décision d’un pays membre de l’OCDE visant à bannir toutes les utilisations de l’isoxaflutole pour des raisons d’ordre sanitaire ou environnemental n’a été relevée.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du PRVD2021-02.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision de réévaluation finale, les motifs qui la justifient et un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation ainsi que les réponses de Santé Canada.

L’annexe I du PRVD2021-02 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements scientifiques

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conforméement au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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