Projet de décision de réévaluation PRVD2021-12, Kaolin et la préparation commerciale connexe

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques acceptées sur le plan international, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Le kaolin est un minéral argileux présent à l'état naturel qui sert depuis longtemps à fabriquer divers aliments et produits de consommation. Il s'agit d'une particule minérale utilisée en conjonction avec plusieurs autres pratiques de lutte antiparasitaire intégrée comme phytoprotecteur à large spectre pour réduire les dommages causés par les insectes nuisibles répertoriés, les brûlures dues au soleil et le stress thermique sur les cultures. L'utilisation du kaolin est homologuée sur les fruits à pépins et les fruits à noyau, les noix au sens large (arachides exclues), les carottes, les cucurbitacées, les haricots secs, les raisins, les légumes-feuilles sauf ceux du genre Brassica, les pommes de terre, les framboises, les fraises, les oignons et les échalotes. Le produit peut être appliqué au moyen d'un pulvérisateur à jet porté, d'un pulvérisateur portatif à haute pression ou d'un pulvérisateur à rampe.

Ce document (PRVD2021-12, Kaolin et la préparation commerciale connexe) vise à décrire la décision réglementaire proposée concernant la réévaluation du kaolin. Les produits à base de kaolin ont une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Lorsque le mode d'emploi figurant actuellement sur l'étiquette des produits est respecté, les risques pour la santé humaine (exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et occasionnelle) et pour l'environnement (organismes aquatiques et terrestres) sont jugés acceptables. Toutefois, il est proposé de modifier les étiquettes pour assurer leur conformité aux normes d'étiquetage en vigueur (annexe II de la version intégrale du document PRVD2021-12). Il est également proposé de mettre à jour les énoncés standard visant à protéger la santé humaine (libellés sur le port d'un masque antipoussières et la façon d'éviter le phénomène de dérive de pulvérisation) et ceux visant à protéger l'environnement (libellés sur la façon d'éviter la contamination des habitats aquatiques et des sources d'eau potable par ruissellement).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, il est proposé de maintenir au Canada l'homologation des produits contenant du kaolin dont la liste se trouve à l'annexe I du document PRVD2021-12.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Au terme de la réévaluation du kaolin, aucune autre mesure d'atténuation des risques n'est proposée en ce qui concerne les étiquettes des produits. Les modifications proposées à l'étiquette des produits pour les rendre conformes aux normes en vigueur figurent à l'annexe II du document PRVD2021-12.

Tous les produits homologués au Canada contenant du kaolin sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document fait l'objet d'une consultationNote de bas de page 1 publique, durant laquelle il est possible de transmettre par écrit des observations et des renseignements supplémentaires à l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires et à soumettre des renseignements additionnels au cours de la période de consultation publique de 90 jours suivant la parution du projet de décision de réévaluation document PRVD2021-12.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation PRVD 2021-12 et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

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