Projet de décision de réévaluation PRVD2021-14, p-menthane-3,8-diol et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 décembre 2021
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2021-14F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le p‑menthane‑3,8‑diol et les préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation concernant le p‑menthane‑3,8‑diol
• Mesures d’atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation concernant le p‑menthane‑3,8‑diol et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales, et sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le p-menthane-3,8-diol est un analogue synthétique d’un composé dérivé de l’eucalyptus citronné. Les produits contenant du p-menthane-3,8-diol sont appliqués comme insectifuge personnel pour repousser les moustiques, les moucherons piqueurs, les mouches noires et les tiques. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du p-menthane-3,8-diol se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l’annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-14, p-menthane-3,8-diol et préparations commerciales connexes.

Ce document (PRVD2021-14) énonce le projet de décision de réévaluation concernant le p‑menthane‑3,8‑diol de même que l’évaluation scientifique sur laquelle repose le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du p‑menthane‑3,8‑diol sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document fera l’objet d’une période de consultation^{Note de bas de page 1} publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le p‑menthane‑3,8‑diol

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l’homologation du p‑menthane‑3,8‑diol et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d’utilisation au Canada. Aucune autre mesure visant à atténuer les risques n’est proposée.

L’ARLA a jugé que les risques pour la santé humaine liés à l’utilisation du p‑menthane‑3,8‑diol et de ses préparations commerciales sont acceptables lorsque ces produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur leur étiquette respective. Par conséquent, Santé Canada propose de maintenir l’homologation des produits contenant du p‑menthane‑3,8‑diol au Canada.

Une évaluation environnementale n’est pas nécessaire pour l’utilisation du p-menthane-3,8-diol comme insectifuge personnel.

Le p-menthane-3,8-diol a une valeur en tant qu’insectifuge personnel, car il offre un choix supplémentaire aux utilisateurs de répulsifs pour éloigner les moustiques, les moucherons piqueurs, les tiques et les mouches noires.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. À la suite de la réévaluation du p-menthane-3,8-diol, Santé Canada ne propose aucune mesure supplémentaire d’atténuation des risques aux étiquettes des produits.

Contexte international

L’utilisation du p‑menthane‑3,8‑diol est actuellement acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis et l’Australie. L’ARLA a noté qu’aucun pays membre de l’OCDE n’avait pris la décision d’interdire toutes les utilisations du p‑menthane‑3,8‑diol pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires pouvant permettre d’approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du document PRVD2021-14.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision PRVD2021-14 accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

L’annexe I du document PRVD2021-14 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment