Consultation sur les phéromones de lépidoptères à chaîne droite et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-07

Santé Canada tient une consultation auprès de la population canadienne concernant le maintien de l’homologation des phéromones de lépidoptères à chaîne droite et des préparations commerciales connexes pour la vente et l’utilisation au Canada.

Les phéromones de lépidoptères à chaîne droite (straight chain Lepidopteran pheromones ou SCLP) sont des écomones naturellement produites par des papillons nocturnes et diurnes. Les SCLP appliquées aux produits antiparasitaires sont des versions synthétiques de ces composés présents à l’état naturel. Les SCLP sont homologuées pour supprimer les nombreuses populations de diverses espèces de papillons nocturnes dans les cultures d’arbres à fruits à noyau, d’arbres à fruits à pépins, d’arbres à noix, de vignes, d’essences ligneuses d’arbres ornementaux d’extérieur (traitement au moyen d’attaches et d’aérosol), ainsi que dans les forêts et les terrains boisés (épandage aérien de granulés et de microcapsules).  

Le projet de décision de réévaluation (PRVD2021-07) énonce la réévaluation d’un certain nombre de SCLP énumérées ci-dessous, que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a regroupées en fonction de leur profil d’emploi et de similitudes sur le plan de leur structure et de leur toxicité.

Santé Canada propose de maintenir l’homologation au Canada des produits contenant une SCLP indiqués à l’annexe I du PRVD. Les risques pour la santé humaine et pour l’environnement sont jugés acceptables lorsque le mode d’emploi figurant actuellement sur l’étiquette est respecté. Au terme de la réévaluation des SCLP, aucune autre mesure d’atténuation des risques n’est proposée en ce qui concerne l’étiquette des produits. Le PRVD décrit les améliorations proposées à l’étiquetage des produits pour respecter les normes en vigueur.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 31 mai 2021 au 29 août 2021 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2021-07, Phéromones de lépidoptères à chaîne droite et préparations commerciales connexes :

Étape 1 
Demander la version complète afin de pouvoir lire l’Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
Étape 2  
Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l’ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation finale tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2021-07, Phéromones de lépidoptères à chaîne droite et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera finalisée, l’ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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