Projet de décision de réévaluation PRVD2021-07, Phéromones de lépidoptères à chaîne droite et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 31 mai 2021
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2021-7F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation, de même que les commentaires reçus durant les consultations publiques. Santé Canada effectue les réévaluations en appliquant les méthodes d’évaluation des risques qui sont reconnues à l’échelle internationale de même que les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Les phéromones de lépidoptères à chaîne droite (straight chain Lepidopteran pheromones ou SCLP) sont des écomones naturellement produites par des papillons nocturnes et diurnes. Les SCLP appliquées aux produits antiparasitaires sont des versions synthétiques de ces composés présents à l’état naturel. Les SCLP sont homologuées pour supprimer les nombreuses populations de diverses espèces de papillons nocturnes dans les cultures d’arbres à fruits à noyau, d’arbres à fruits à pépins, d’arbres à noix, de vignes, d’essences ligneuses d’arbres ornementaux d’extérieur (traitement au moyen d’attaches et d’aérosol), ainsi que dans les forêts et les terrains boisés (épandage aérien de granulés et de microcapsules). La libération d’insecticides à base de SCLP dans l’air perturbe la communication chimique entre mâles et femelles et dérègle l’accouplement, ce qui permet de réduire la population générale de ravageurs dans les cultures ciblées.

Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2021-07, Phéromones de lépidoptères à chaîne droite et préparations commerciales connexes) énonce le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation des SCLP énumérées ci-dessous, que l’ARLA a regroupées en fonction de leur profil d’emploi et de similitudes sur le plan de leur structure et de leur toxicité.

Phéromone de lépidoptères à chaîne droite Numéro du Chemical Abstract Services
(Z)-11-tétradécénal 35237-64-0
(Z)-11-tétradécén-1-ol 34010-15-6
acétate de (Z)-9-tétradécén-1-yle 16725-53-4
acétate de (Z)-11-tétradécényle 20711-10-8
1-tétradécanol 112-72-1
1-dodécanol 112-53-8
(E,E)-8,10-dodécadien-1-ol (codlelure) 33956-49-9
acétate de (Z)-9-dodécényle 16974-11-1
acétate de (E,Z)-9-dodécényle isomère Z : 16974-11-1
isomère E : 35148-19-7
(E,Z)-11-tétradécénal 70893-80-0
(3E,13Z)-acétate d’octadécadiène-1-yle 53120-26-6

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après l’évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, l’ARLA propose de maintenir l’homologation au Canada des produits contenant une SCLP indiqués à l’annexe I du PRVD2021-07.

Les risques pour la santé humaine et pour l’environnement sont jugés acceptables lorsque le mode d’emploi figurant actuellement sur l’étiquette est respecté. Les SCLP ont une valeur dans la lutte contre les insectes parce qu’elles représentent une solution de rechange non conventionnelle aux pesticides classiques.

Les étiquettes des pesticides homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Au terme de la réévaluation des SCLP, aucune autre mesure d’atténuation des risques n’est proposée en ce qui concerne l’étiquette des produits. Les améliorations proposées à l’étiquetage des produits pour respecter les normes en vigueur figurent à l’annexe II du PRVD2021-07. PRVD2021-07 fera l’objet d’une période de consultation publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront transmettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à l’ARLA.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires et à soumettre des renseignements additionnels au cours de la période de consultationNote de bas de page 1 publique de 90 jours suivant la publication du PRVD2021-07. 

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2, ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document de décision de réévaluation (PRVD2021-07) comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucun renseignement supplémentaire n’est requis.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

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