Consultation sur le sang séché et les préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2021-11

Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant du sang séché homologués à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les modifications proposées aux modes d'emploi des étiquettes soient apportées.

Le sang séché est un répulsif pour animaux qui est utilisé à l'extérieur contre les chevreuils, les orignaux, les lièvres et les lapins afin d'empêcher que ces animaux n'endommagent, en les broutant, les semis et les plants établis de conifères et les plantes ornementales d'extérieur. Le sang séché est une substance d'origine biologique dont le mode d'action est non toxique et qui a une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Selon le profil d'emploi actuel, les risques sont jugés acceptables lorsque les produits à base de sang séché sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette. Aucune mesure d'atténuation additionnelle n'est proposée à la lumière de la réévaluation; cependant, il est proposé d'actualiser certains énoncés standard pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur.

Il est possible d'obtenir une liste complète des produits homologués au Canada qui contiennent du sang séché en consultant l'annexe I du projet de décision de réévaluation ou en utilisant la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides.

Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 14 décembre 2021 au 14 mars 2022 (90 jours civils).

Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2021-11 :

• Étape 1 Demander la version complète afin de pouvoir lire l'Évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
• Étape 2 Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.

Tous les commentaires reçus seront examinés. Une décision de réévaluation définitive tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.

Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2021-11, Sang séché et préparations commerciales connexes.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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