Projet de décision de réévaluation PRVD2021-11, Sang séché et préparations commerciales connexes

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour garantir qu'ils ont encore une valeur et pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité établies en matière de santé et d'environnement. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, et sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le sang séché est un répulsif pour animaux qui est utilisé à l'extérieur contre les chevreuils, les orignaux, les lièvres et les lapins afin d'empêcher que ces animaux n'endommagent, en les broutant, les semis et les plants établis de conifères et les plantes ornementales d'extérieur. Les préparations commerciales à base de sang séché se présentent sous deux formes : une poudre soluble (mélangée avec de l'eau, puis appliquée par trempage ou par pulvérisation au moyen d'un pulvérisateur manuel sous pression ou d'un pulvérisateur à réservoir dorsal) ou une solution prête à l'emploi. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du sang séché se trouve à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-11, Sang séché et préparations commerciales connexes.

Le sang séché est une substance d'origine biologique dont le mode d'action est non toxique et qui a une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Selon le profil d'emploi actuel, on ne prévoit aucune exposition au sang séché par le régime alimentaire. Lorsque les produits qui contiennent du sang séché sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette, les risques liés à une exposition en milieux professionnel et résidentiel, les risques pour les non-utilisateurs et les risques pour l'environnement sont jugés acceptables. Aucune mesure d'atténuation additionnelle n'est proposée à la lumière de la réévaluation; cependant, il est proposé d'actualiser certains énoncés standard pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur (annexe II du document PRVD2021-11).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada juge que certains produits contenant du sang séché sont acceptables et propose le maintien de leur homologation à des fins de vente et d'utilisation au Canada, à condition que les mises à jour proposées soient apportées au mode d'emploi figurant sur l'étiquette. Le présent document décrit le projet de décision d'homologation concernant la réévaluation du sang séché. Tous les produits homologués au Canada contenant du sang séché sont visés par ce projet de décision de réévaluation.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris le titulaire et les intervenants, sont invités à soumettre des commentaires et des renseignements durant la période de consultationNote de bas de page 1 publique de 90 jours suivant la publication du projet de décision de réévaluation document PRVD2021-11.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2, ce qui pourrait entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation PRVD2021-11 accompagné de la réponse de l'ARLA à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Des données scientifiques supplémentaires ne sont pas exigées pour le moment.

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