Projet de décision de réévaluation PRVD2021-08, Tébuconazole et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 23 juillet 2021
• ISSN : 1925-0983 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-27/2021-8F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le tébuconazole et les préparations commerciales connexes
• Projet de décision concernant la réévaluation du tébuconazole
• Mesures d'atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes

Projet de décision de réévaluation concernant le tébuconazole et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le tébuconazole est un fongicide systémique dont l'utilisation est homologuée pour l'application foliaire (notamment les grandes cultures de plein champ, l'asperge et le gazon), pour le traitement des semences et comme agent industriel de préservation du bois. L'utilisation sur le bois de menuiserie a été évaluée séparément (RVD2017-06, Décision de réévaluation à l'égard de l'utilisation du tébuconazole sur le bois de menuiserie); elle est donc exclue de la présente réévaluation. Les produits à base de tébuconazole qui sont actuellement homologués se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I.

Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2021-08, Tébuconazole et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision concernant la réévaluation du tébuconazole, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) pour la protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits contenant du tébuconazole qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2021-08 fait l'objet d'une période de consultation publique^{Note de bas de page 1} de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision concernant la réévaluation du tébuconazole

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l'homologation de toutes les utilisations de tébuconazole et des préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Le tébuconazole a une valeur pour les producteurs agricoles et les spécialistes de l'entretien du gazon, car il permet de lutter contre de nombreuses maladies foliaires, transmises par les semences et par le sol, et contre plusieurs agents pathogènes nuisibles au gazon qui ont un impact économique. En outre, le tébuconazole est utilisé comme agent industriel non métallique de préservation du bois pour prolonger la durée de vie utile du bois traité, et il est également utilisé en combinaison avec d'autres principes actifs qui protègent le bois traité contre les dommages causés par les termites.

Les risques pour la santé humaine et l'environnement ont été jugés acceptables lorsque le tébuconazole est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent les mesures d'atténuation décrites ci-dessous.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications proposées à l'étiquette des produits, y compris toute révision, mise à jour des énoncés figurant sur les étiquettes et/ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation du tébuconazole, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe IX du PRVD2021-08 pour des précisions.

Santé humaine

Au terme de la réévaluation du tébuconazole, l'ARLA propose l'ajout d'autres mesures de réduction des risques à celles figurant déjà sur les étiquettes des produits contenant du tébuconazole. Des révisions supplémentaires aux étiquettes des produits contenant du tébuconazole sont proposées pour assurer la conformité des énoncés aux normes d'étiquetage actuelles et la cohérence entre les étiquettes.

Pour protéger la population générale d'une exposition par le régime alimentaire, y compris par l'eau potable :

• Pour les utilisations sur le gazon, réduction de la dose maximale cumulative, qui passe de 3,10 kg p.a./ha/année à 1,44 kg p.a./ha/année.
• De plus, pour des raisons de cohérence entre les étiquettes des produits, un délai de 120 jours entre l'application et le semis de cultures de rotation est proposé pour les cultures destinées à la consommation humaine et animale, à moins que le mode d'emploi figurant sur les étiquettes actuelles soit plus restrictif.

Pour protéger les travailleurs utilisant des préparations commerciales en agriculture et sur le gazon :

• Pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application, utilisation d'équipement de protection individuelle supplémentaire ou mis à jour.
• Pour les cultures intensives à courte rotation (peuplier et saule), un délai de sécurité (DS) d'un jour pour les travailleurs qui font la récolte (production de semis) après l'application.
• Un DS de 12 heures est proposé pour toutes les autres activités agricoles.
• Pour le gazon de terrain de golf, on propose l'énoncé suivant concernant le DS : « jusqu'à ce que le produit pulvérisé soit sec ».

Pour protéger les travailleurs qui traitent les semences, qui nettoient et entretiennent l'équipement des installations de traitement des semences et qui manipulent et sèment des semences traitées :

• Pour les semences de maïs, utilisation de systèmes fermés de mélange, de chargement et de transfert pendant le traitement.
• Pour les semences de blé, d'orge, d'avoine, de seigle et de triticale, port d'équipement de protection individuelle pendant la manipulation et le semis de semences traitées, et pendant les activités de nettoyage et d'entretien.
• Tracteur à cabine fermée pour le semis de semences traitées commercialement.

Pour protéger les travailleurs qui traitent le bois et manipulent du bois traité :

• Port de l'équipement de protection individuelle, conformément au document d'Environnement et Changement climatique Canada intitulé Recommandations pour la conception et l'exploitation des installations de préservation du bois (2013; n^o de l'ARLA 3079324).

Environnement

Pour protéger l'environnement, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées :

• Pour les produits dont l'utilisation est homologuée sur le gazon, ajout de mises en garde sur l'étiquette visant à informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels du tébuconazole pour les arthropodes vivant sur le feuillage (certains insectes utiles) et les oiseaux.
• Mises en garde sur l'étiquette visant à informer les utilisateurs des effets toxiques potentiels du tébuconazole pour les végétaux terrestres non ciblés et pour les organismes aquatiques.
• Ajout de mises en garde sur l'étiquette pour tous les usages extérieurs du tébuconazole, à l'exception du traitement des semences, concernant le risque de ruissellement vers les habitats aquatiques adjacents dans les endroits qui peuvent être propices au ruissellement et lorsque de fortes pluies sont prévues.
• Ajout de mises en garde normalisées sur l'étiquette visant à protéger l'environnement contre le rejet ou le ruissellement potentiel de tébuconazole provenant d'installations de préservation du bois.
• Zones tampons (1 à 15 mètres) sans pulvérisation pour la protection des habitats terrestres et aquatiques non ciblés.

Contexte international

L'utilisation du tébuconazole est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie. On n'a répertorié aucune décision de la part d'un pays membre de l'OCDE interdisant toutes les utilisations du tébuconazole pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du projet de décision de réévaluation PRVD2021-08.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document^{Note de bas de page 2} de décision de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

L'annexe I du document PRVD2021-08 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.