Projet de décision de réévaluation PRVD2021-05, Triticonazole et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mars 2021
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2021-5F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le triticonazole et les préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation concernant le triticonazole
• Mesures d'atténuation des risques
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres données scientifiques

Projet de décision de réévaluation concernant le triticonazole et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le triticonazole est un fongicide systémique qui est homologué en vue de la suppression ou de la répression de certaines maladies des céréales, du maïs et du gazon. Le triticonazole est homologué seul et en coformulation avec la trifloxystrobine, la pyraclostrobine et le métalaxyl. Il sert à traiter les semences (céréales et maïs) et le gazon des terrains de golf au moyen d'un équipement au sol. Les produits actuellement homologués qui contiennent du triticonazole se trouvent dans la base de données Recherche dans les étiquettes de pesticides et à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-05.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2021-05, Triticonazole et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision concernant la réévaluation du triticonazole, y compris les mesures d'atténuation des risques proposées pour la protection de la santé humaine et de l'environnement , ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant du triticonazole sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document (PRVD2021-05) fait l'objet d'une période de consultation publique^{Note de bas de page 1} de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le triticonazole

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose le maintien de l'homologation du triticonazole et de toutes les préparations commerciales connexes qui sont homologuées au Canada à des fins de vente et d'utilisation.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques associés à l'exposition au triticonazole par le régime alimentaire et en milieu professionnel sont jugés acceptables lorsque les produits qui en contiennent sont utilisés conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation comme l'amélioration de l'équipement de protection individuelle, la réduction de la dose sur les terrains de golf et l'ajout de précautions relatives à l'emploi.

D'après les données scientifiques disponibles, les risques que pose le triticonazole pour l'environnement sont jugés acceptables s'il est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation comme l'ajout de mises en garde supplémentaires et de zones tampons de pulvérisation sur les étiquettes.

Le triticonazole a une valeur pour les producteurs de céréales et les administrateurs de terrains de golf en raison de son efficacité à large spectre, de ses propriétés préventives et de sa compatibilité avec d'autres fongicides.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications proposées découlant de la réévaluation du triticonazole, y compris toute révision, mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette ou mesure d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, consulter l'annexe XV de la version intégrale du document PRVD2021-05.

Santé humaine

À la suite de la réévaluation du triticonazole, l'ARLA propose des mesures supplémentaires visant à minimiser les risques pour la santé humaine. D'autres révisions aux étiquettes des produits contenant du triticonazole sont proposées pour mettre à jour les énoncés conformément aux politiques et aux conventions de rédaction actuelles.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes en vigueur

Produits utilisés pour traiter le gazon

• Mettre à jour les énoncés d'étiquette concernant la dérive et les produits d'association de mélanges en cuve.
• Mettre à jour l'énoncé d'étiquette concernant le délai de sécurité (DS) applicable aux terrains de golf.
• Mettre à jour les énoncés d'étiquette concernant l'équipement de protection individuelle (EPI).

Produits utilisés pour traiter les semences

• Mettre à jour les énoncés d'étiquette concernant l'EPI.

Mesures d'atténuation des risques

• Exposition par le régime alimentaire

  • Pour protéger la population générale d'une exposition au triticonazole par le régime alimentaire, y compris par l'eau potable, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées :
  • Pour l'utilisation sur le gazon des terrains de golf, réduire la dose maximale indiquée sur l'étiquette à une application de 420 grammes de principe actif par hectare.
  • Pour les cultures et les semences qui ne figurent pas sur les étiquettes, ajouter un délai d'attente de 30 jours entre le dernier traitement et le semis de la culture de rotation.

• Exposition découlant des produits utilisés pour traiter les semences en milieu non professionnel

  • Ajouter des énoncés concernant la dérive sur les étiquettes.
  • Ajouter des énoncés sur les sacs/emballages de semences ou les étiquettes volantes afin d'informer l'utilisateur de garder les produits hors de la portée des enfants et des animaux.

• Exposition découlant des produits utilisés pour traiter les semences en milieu professionnel

  Pour protéger les travailleurs qui traitent les semences, qui nettoient et entretiennent l'équipement des installations de traitement des semences et qui manipulent et mettent en terre des semences traitées, les exigences suivantes sont proposées :

  • Ajouter ou mettre à jour les énoncés standards figurant sur les étiquettes qui précisent le type d'installation de traitement des semences en fonction d'un produit précis ou d'une variété de semence particulière.
    • Traitement des semences de maïs : seuls les systèmes de transfert fermés situés dans une installation commerciale et une unité mobile de traitement des semences sont autorisés. Le traitement des semences à la ferme est interdit.
    • Produits en coformulation utilisés pour traiter les semences de blé et d'autres céréales : seuls les systèmes de transfert fermés situés dans une installation commerciale et une unité mobile de traitement des semences sont autorisés. Le traitement des semences à la ferme est autorisé.
  • Améliorer ou mettre à jour l'EPI pour les activités suivantes :
    • Produits en coformulation destinés à une utilisation sur les semences de blé et d'autres céréales :
      • Amélioration du niveau de protection de l'EPI pour les travailleurs qui participent à des activités de réparation ou de nettoyage et ceux qui manipulent et mettent en terre des semences traitées.
    • Semis des semences traitées (toutes les variétés) : seul un tracteur à cabine fermée est autorisé.

Environnement

Mesures d'atténuation des risques

Pour protéger l'environnement, les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :

• Ajouter des mises en garde et d'autres consignes d'emploi sur les étiquettes des produits utilisés par application foliaire et pour le traitement des semences.
• Zones tampons en milieux terrestres et aquatiques pour atténuer le risque lié à la dérive.

Contexte international

L'utilisation du triticonazole est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie. En date du 14 décembre 2020, aucun pays membre de l'OCDE n'avait décidé d'interdire toutes les utilisations du triticonazole pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du projet de décision de réévaluation PRVD2021-05.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours entreront en ligne de compte dans la rédaction du document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, ce qui pourrait entraîner des modifications aux mesures d'atténuation des risques. Le document de décision de réévaluation comprendra la décision de réévaluation finale, les motifs qui la justifient et un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation ainsi que les réponses de Santé Canada.

L'annexe I de la version intégrale du document PRVD2021-05 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres données scientifiques

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.