Projet de décision de réévaluation PRVD2022-10, 1,3‑bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 mai 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-10F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant la 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, l'hydroxyméthyl-5,5-diméthylhydantoïne et les préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation concernant la DMY et la MMY
• Mesures d'atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation concernant la 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, l'hydroxyméthyl-5,5-diméthylhydantoïne et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

La 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne (DMY) et l'hydroxyméthyl-5,5-diméthylhydantoïne (MMY) sont des agents de conservation antimicrobiens utilisés dans une grande variété de produits, notamment les détergents liquides, les savons mous, les désodorisants et les assainisseurs d'air, les agents de surface à base d'eau, les émulsions polymères, les revêtements protecteurs et décoratifs, les gels à base d'eau pour les produits ménagers et industriels, les textiles, les adhésifs à base d'eau, le latex pour les revêtements en papier, et les encres à base d'eau. Les produits actuellement homologués contenant de la DMY et de la MMY figurent dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I du document PRVD2022-10, 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne, hydroxyméthyl 5,5-diméthylhydantoïne et préparations commerciales connexes. Tous les produits actuellement homologués contiennent à la fois de la DMY et de la MMY. Toutes les utilisations pour lesquelles la DMY et la MMY sont actuellement homologuées figurent à l'annexe II du document PRVD2022-10.

Le document (PRVD2022-10) décrit le projet de décision de réévaluation concernant la DMY et la MMY, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) afin de protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle le projet de décision est fondé. Tous les produits contenant de la DMY et de la MMY qui sont homologués au Canada sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2022-10 fera l'objet d'une période de consultation publique^{Note de bas de page 1} de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants d'insecticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale sera publiée lorsque Santé Canada aura pris en considération les commentaires et les renseignements reçus au cours de la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant la DMY et la MMY

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation de la DMY, de la MMY et des préparations commerciales connexes dont la vente et l'utilisation sont homologuées au Canada.

La DMY et la MMY ont de la valeur, car elles aident à prévenir et à supprimer la contamination bactérienne et fongique des produits à base d'eau. Une telle contamination peut nuire à l'efficacité des produits, en altérer la couleur ou causer des odeurs désagréables, rendant ainsi les produits inutilisables.

Les risques pour la santé humaine et l'environnement se sont avérés acceptables lorsque la DMY et la MMY sont utilisées conformément aux conditions d'homologation proposées, lesquelles comprennent les mesures d'atténuation décrites ci-dessous.

Mesures d'atténuation des risques

Santé humaine

Au terme de la réévaluation de la 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylhydantoïne (DMY) et de l'hydroxyméthyl-5,5-diméthylhydantoïne (MMY), l'ARLA propose d'autres mesures de réduction des risques en sus de celles qui figurent déjà sur les étiquettes des produits contenant de la DMY/MMY. L'ARLA propose également des révisions additionnelles aux étiquettes des produits contenant de la DMY/MMY, afin de respecter les normes d'étiquetage actuelles et par souci d'uniformité.

Pour protéger les travailleurs utilisant des préparations commerciales pendant le processus de fabrication :

• un système de transfert fermé doit être employé pour les produits liquides (solution) à usage commercial.

Pour protéger les travailleurs, les énoncés figurant sur les étiquettes doivent être révisés afin de refléter les normes actuelles en matière d'équipement de protection individuelle (EPI).

Pour protéger les consommateurs, il faut inclure sur les étiquettes des énoncés reflétant les normes actuelles concernant l'utilisation du papier et du carton.

Environnement

Pour protéger l'environnement, l'ARLA propose la mesure d'atténuation des risques suivante :

• modifier les étiquettes afin d'interdire le rejet d'effluents.

Contexte international

L'utilisation des hydroxyméthyl-diméthylhydantoïnes (DMY et MMY) est actuellement acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Australie. Le profil d'emploi des hydroxyméthyl-hydantoïnes est plus étendu aux États-Unis qu'au Canada; il comprend les fluides pour le travail des métaux, les solutions d'amidon, ainsi que les produits en papier et en carton. L'ARLA n'a trouvé aucune décision d'un pays membre de l'OCDE visant à interdire toutes les utilisations des hydroxyméthyl-diméthylhydantoïnes pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à fournir des renseignements supplémentaires qui permettraient d'approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation^{Note de bas de page 2}, et ils pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Veuillez consulter l'annexe I du document PRVD2022-10 afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les produits concernés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Le public peut consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles le projet de décision est fondé (voir la section Références du document PRVD2022-10) dans la salle de lecture Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée scientifique supplémentaire n'est requise pour le moment.