Projet de décision de réévaluation PRVD2022-05, 1‑méthylcyclopropène et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 24 mars 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-5F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et d’environnement et garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques conformes aux normes internationales ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le 1-méthylcyclopropène est un régulateur de croissance des plantes qui inhibe la production d’éthylène, une hormone végétale qui favorise le mûrissement des fruits et la sénescence. Il est utilisé pour la conservation des fleurs coupées et des fruits (pommes, bananes, poires et tomates) après la récolte (en entreposage). Il est aussi appliqué avant la récolte sur les pommes pour retarder le mûrissement et prévenir la chute des fruits. Les produits actuellement homologués contenant du 1-méthylcyclopropène sont énumérés à l’annexe I de la version intégrale du document PRVD2022-05. Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022‑05, 1-méthylcyclopropène et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation du 1-méthylcyclopropène.

Lorsque le mode d’emploi figurant sur l’étiquette actuelle est respecté, les produits ont de la valeur et les risques pour la santé humaine (liés à l’exposition en milieux professionnel et résidentiel, par le régime alimentaire et des non-utilisateurs) et l’environnement (organismes aquatiques et terrestres) sont jugés acceptables. Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. À la suite de la réévaluation du 1‑méthylcyclopropène, Santé Canada ne propose aucune nouvelle mesure d’atténuation des risques. Il est toutefois proposé de mettre à jour les étiquettes pour les rendre conformes aux normes actuelles en matière d’étiquetage (annexe II du document PRVD2022-05).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et à la lumière des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l’homologation des produits contenant du 1-méthylcyclopropène à des fins de vente et d’utilisation au Canada, pourvu que les modifications proposées au mode d’emploi figurant sur l’étiquette (annexe II du document PRVD2022-05) soient apportées. Tous les produits contenant du 1‑méthylcyclopropène homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document (PRVD2022-05) fait l’objet d’une période de consultation publiqueNote de bas de page 1, au cours de laquelle les parties intéressées peuvent transmettre des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à transmettre des commentaires et des renseignements supplémentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation. Ces commentaires pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation accompagné des réponses de Santé Canada.

Autres renseignements

Une fois qu’il aura pris sa décision, Santé Canada publiera une décision de réévaluation concernant le 1-méthylcyclopropène (reposant sur l’Évaluation scientifique du document PRVD2022-05). En outre, les données des essais cités en référence dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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