Projet de décision de réévaluation PRVD2022-15, Acide formique et préparations commerciales connexes

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• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 14 juillet 2022
• ISSN : 1925-0983 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-27/2022-15F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité établies en matière de santé et d'environnement et garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et des informations provenant de diverses sources, telles que les fabricants de pesticides, les rapports d'incidents et les autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que les approches et les politiques de gestion des risques.

Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022-15, Acide formique et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de l'acide formique, qui comprend les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) destinées à protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

L'acide formique est un acaricide dont l'utilisation est homologuée au Canada pour la suppression du varroa et de l'acarien de l'abeille ainsi que pour le traitement des colonies d'abeilles domestiques. Le traitement d'une ruche à l'acide formique entraîne la diffusion de vapeurs qui asphyxient les acariens présents dans la ruche. La préparation à usage commerciale est une formulation liquide qui sert à imprégner des matériaux absorbants (comme le papier et la pâte de bois), ou à imbiber des tampons qui seront ensuite placés dans des ruches d'abeilles domestiques. Les préparations à usage domestique sont offertes sous forme de liquides utilisés pour imprégner des matériaux ou imbiber des tampons d'application, et de produits préformulés en tampons ou en lanières de gel à décharge lente. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent de l'acide formique est présentée à l'annexe I du document PRVD2022-15.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. Lorsque le mode d'emploi figurant sur les étiquettes actuelles est respecté, il a été démontré que ces produits ont de la valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire et que les risques qu'ils posent pour la santé humaine (exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et occasionnelle) et l'environnement sont acceptables. Au terme de la réévaluation de l'acide formique, des mises à jour sont proposées aux étiquettes pour assurer leur conformité aux normes d'étiquetage en vigueur (annexe II du document PRVD2022-15).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, l'ARLA propose de maintenir l'homologation des produits contenant de l'acide formique (annexe I du document PRVD2022-15) au Canada et de mettre à jour les étiquettes de produit.

Tous les produits homologués au Canada contenant de l'acide formique sont visés par le présent projet de décision de réévaluation. Ce document fait l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 1} publique, pendant laquelle il est possible de soumettre des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours entreront en ligne de compte dans la rédaction du document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, ce qui pourrait entraîner des modifications aux mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois que Santé Canada aura pris sa décision à l'égard de l'acide formique, il publiera un document de décision de réévaluation (fondée sur l'évaluation scientifique présentée dans le document PRVD2022-15). En outre, les données d'essai faisant l'objet de renvois dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.