Projet de décision de réévaluation PRVD2022-13, Bacillus sphæricus de souche 2362 et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 5 juillet 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-13F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

En application de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s'assurer qu'ils continuent de respecter les normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore de la valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, comme des fabricants de pesticides, des rapports d'incident et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que les approches et les politiques de gestion des risques.

Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022-13, Bacillus sphæricus de souche 2362 et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de la souche 2362 de Bacillus sphæricus.

Bacillus sphæricus de souche 2362 est un insecticide microbien homologué pour lutter contre les larves de moustiques vivant dans divers habitats aquatiques. L'activité insecticide de B. sphaericus de souche 2362 est attribuable à deux types distincts de toxines : la toxine insecticide antimoustique (Mtx) et la toxine binaire (Btx). La Btx est produite pendant la sporulation et contribue à l'activité toxique primaire des souches insecticides commerciales après ingestion par les larves de moustiques. L'activité insecticide de la Mtx est moins importante. Comme les lots de B. sphæricus de souche 2362 sont produits afin de stimuler la sporulation et la formation de la Btx, on s'attend à trouver peu de Mtx et toute autre transformation dans les préparations commerciales inactive encore davantage la toxine.

Toutes les préparations commerciales sont d'usage restreint et existent sous forme granulaire, de granulés mouillables ou de granulés emballés dans des sachets hydrosolubles. Elles servent à traiter les puisards, les plans d'eau et les pneus usés et sont appliquées à la main, à l'aide d'un équipement au sol ou par aéronef, selon les caractéristiques du site d'application. Les produits actuellement homologués qui contiennent B. sphæricus de souche 2362 sont indiqués à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2022-13.

La valeur de B. sphæricus de souche 2362 est importante pour la démoustication, car elle cible les larves de moustiques. Comme insecticide biologique, la souche 2362 de B. sphæricus constitue une solution de rechange unique aux procédés chimiques classiques utilisés pour lutter contre les moustiques. Lorsque les produits qui contiennent la souche 2362 de B. sphæricus sont utilisés conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette, les risques pour la santé humaine (exposition professionnelle, résidentielle, occasionnelle ou alimentaire) et l'environnement sont jugés acceptables. Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs doivent se conformer. Par souci de conformité aux normes d'étiquetage en vigueur, des modifications sont proposées aux étiquettes des produits contenant la souche 2362 de B. sphæricus à la suite de la réévaluation; elles sont résumées ci-dessous et à l'annexe II du document PRVD2022-13:

• Mettre à jour l'avertissement de l'aire d'affichage principale et l'avis aux utilisateurs qui figurent sur l'étiquette de tous les produits.
• Ajouter un énoncé d'étiquette concernant la dérive dans le cas des produits appliqués au moyen d'un aéronef ou d'un équipement au sol.
• Mettre à jour l'énoncé concernant l'équipement de protection individuelle (EPI) sur l'étiquette du produit Vectolex CG.
• Préciser la dose d'application et inclure le mode d'emploi pour l'application par aéronef sur l'étiquette du produit Vectolex CG.
• Ajouter des énoncés concernant l'entreposage et la manipulation sur l'étiquette du produit Vectolex CG.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après une évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, Santé Canada propose de maintenir l'homologation des produits contenant la souche 2362 de B. sphæricus (annexe I du document PRVD2022-13) et de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes (annexe II du document PRVD2022-13).

Tous les produits contenant la souche 2362 de B. sphæricus homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document (PRVD2022-13) fait l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 1} publique, au cours de laquelle des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires peuvent être soumis à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication de ce projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours entreront en ligne de compte dans la rédaction du document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, ce qui pourrait entraîner des modifications aux mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise.