Projet de décision de réévaluation PRVD2022-02, Flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 janvier 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-2F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision concernant la réévaluation de la flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et des préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, ainsi que sur les méthodes et les politiques actuelles de gestion des risques.

La flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) est un herbicide sélectif utilisé sur le blé de printemps, le blé dur et le blé d'hiver en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan et dans la région de la rivière de la Paix en Colombie-Britannique. Elle sert à lutter contre certaines espèces annuelles de graminées et de mauvaises herbes à feuilles larges. Les produits à base de flucarbazone existent sous forme de granulés mouillables, de suspensions ou de concentrés émulsifiables. Ils peuvent être appliqués au moyen d'un pulvérisateur agricole ou par voie aérienne. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent de la flucarbazone est accessible au moyen de l'outil Recherche dans les étiquettes de pesticides et est présentée à l'annexe I du la version intégrale du document PRVD2022-02, Flucarbazone (sous forme de flucarbazone-sodium) et préparations commerciales connexes.

Ce document (PRVD2022-02) vise à décrire le projet de décision concernant la réévaluation de la flucarbazone, y compris les modifications et mesures d'atténuation des risques proposées pour la protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits homologués au Canada contenant de la flucarbazone sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2022-02 fait l'objet d'une période de consultation publiqueNote de bas de page 1 de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des observations et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision concernant la réévaluation de la flucarbazone

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l'homologation de la flucarbazone et des préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Sur le plan de la santé humaine, les risques liés à une exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle ou occasionnelle se sont avérés acceptables lorsque la flucarbazone est utilisée conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent les mesures d'atténuation suivantes : des vêtements appropriés et un équipement de protection individuelle pour les préposés au mélange, au chargement et à l'application; un délai de sécurité standard; et un énoncé sur les meilleures pratiques qui contribuent à réduire au minimum la probabilité d'exposition occasionnelle attribuable à une dérive durant la pulvérisation.

L'évaluation des risques environnementaux a révélé que la flucarbazone et ses principaux produits de transformation, la flucarbazone sulfonamide, la N,O-diméthyl triazolinone (NODT) et la flucarbazone sulfonique, devraient être très mobiles dans le sol et pourraient être lessivés vers les eaux souterraines. C'est pourquoi une mention sur le potentiel de lessivage est proposée pour les étiquettes des produits. Les utilisations homologuées de flucarbazone ne posent aucun risque pour les oiseaux et les mammifères sauvages, les abeilles, les lombrics, les poissons d'eau douce, les invertébrés aquatiques et les algues, mais au cours de la réévaluation, on a relevé un risque pour les plantes vasculaires terrestres et aquatiques non ciblées. Des zones tampons de pulvérisation sont donc nécessaires afin d'atténuer les risques pour les plantes vasculaires terrestres et aquatiques. Lorsque les produits contenant de la flucarbazone sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur les étiquettes révisées, les risques qu'ils posent pour l'environnement sont jugés acceptables.

La flucarbazone est un précieux outil de désherbage pour les producteurs de blé de l'Ouest du Canada, d'où sa valeur.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications proposées découlant de la réévaluation de la flucarbazone, y compris toute révision, mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette ou mesure d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe XIII du document PRVD2022-02 pour des précisions.

Santé humaine

Atténuation des risques

Les mesures de réduction des risques décrites ci-dessous sont proposées pour protéger les travailleurs d'une exposition à la flucarbazone durant le mélange, le chargement, l'application et après le traitement :

L'énoncé sur les meilleures pratiques décrit ci-dessous est proposé pour assurer une protection contre une exposition occasionnelle à la flucarbazone en milieu agricole :

Environnement

Atténuation des risques

Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées pour protéger l'environnement :

Contexte international

L'utilisation de la flucarbazone est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États‑Unis, le Chili et la Turquie. En date du 7 mai 2021, on n'a répertorié aucune décision de la part d'un pays membre de l'OCDE interdisant toutes les utilisations de la flucarbazone pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Les annexes I et II du document PRVD2022-02 contiennent des précisions sur les produits et les utilisations touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements

On peut consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision (à la section Références du document PRVD2022-02) à la salle de lecture de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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