Projet de décision de réévaluation PRVD2022-16, Hydrochlorure de dodécylguanidine et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 27 juillet 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-16F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine et des préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine
• Mesures d'atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine et des préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement, et sur des approches et des politiques actuelles de gestion des risques.

L'hydrochlorure de dodécylguanidine est homologué au Canada pour lutter contre les bactéries formant des biofilms et contre d'autres microorganismes qui forment des biofilms problématiques sur les surfaces de l'équipement en contact avec les eaux de procédé dans les usines de pâtes et papiers, les tours de refroidissement et les laveurs d'air. L'hydrochlorure de dodécylguanidine est une solution de remplacement non oxydante pour lutter contre les biofilms. Il agit comme un surfactant pour briser le biofilm, puis tue les bactéries isolées par rupture de leur membrane. On retrouve de l'hydrochlorure de dodécylguanidine en copréparation avec le chlorure d'alkyl(benzyl)diméthylammonium ou le méthylène bis(thiocyanate) dans les produits actuellement homologués. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent de l'hydrochlorure de dodécylguanidine est accessible dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I de la version intégrale du Projet de décision de réévaluation PRVD2022-16, Hydrochlorure de dodécylguanidine et préparations commerciales connexes. L'annexe II du document PRVD2022-16 énumère toutes les utilisations pour lesquelles l'hydrochlorure de dodécylguanidine est actuellement homologué.

Ce document (PRVD2022-16) vise à décrire le projet de décision concernant la réévaluation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision. Tous les produits contenant de l'hydrochlorure de dodécylguanidine qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document fera l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des renseignements scientifiques mis à sa disposition, Santé Canada propose le maintien de l'homologation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine et de toutes les préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

L'hydrochlorure de dodécylguanidine a une valeur en tant que myxobactéricide dans les usines de pâtes et papiers, les tours de refroidissement et les laveurs d'air. En ce qui concerne la santé humaine et l'environnement, il a été démontré que les risques sont acceptables lorsque l'hydrochlorure de dodécylguanidine est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation, telles que définies ci-dessous.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. Les modifications proposées à l'étiquette, y compris les énoncés modifiés ou mis à jour sur l'étiquette ou les mesures d'atténuation requises au terme de la réévaluation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine sont résumées ci-dessous. Pour obtenir des détails à ce sujet, consulter l'annexe VI du document PRVD2022-16.

Santé humaine

Au terme de la réévaluation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine, l'ARLA propose l'ajout d'autres mesures de réduction des risques à celles figurant déjà sur les étiquettes des produits à base d'hydrochlorure de dodécylguanidine. Des modifications supplémentaires aux étiquettes des produits à base d'hydrochlorure de dodécylguanidine sont également proposées pour répondre aux normes d'étiquetage actuelles.

Afin de réduire l'exposition potentielle des travailleurs qui utilisent l'hydrochlorure de dodécylguanidine dans des installations industrielles ou de fabrication et pour améliorer l'étiquetage, les modifications suivantes sont proposées pour les étiquettes du produit :

• Lorsqu'on utilise une méthode d'application de chargement d'un liquide en milieu ouvert, la quantité maximale de principe actif (p.a.) manipulée par jour est limitée à 16,74 kg p.a./jour. Si l'on applique plus que cette quantité par jour, un système de chargement et de transfert fermé est requis.
• La définition d'un système de transfert fermé doit être inscrite sur toutes les étiquettes des préparations commerciales.
• Un énoncé standard d'étiquette concernant les équipements de protection individuelle (EPI) à une seule couche est proposé pour tous les produits, sauf si des mentions offrant une plus grande protection sont déjà inscrites.

Environnement

Pour réduire au minimum l'exposition à l'environnement, les mises à jour suivantes sont proposées pour l'étiquette :

• Une mise à jour des énoncés de l'étiquette pour la protection des habitats aquatiques.

Contexte international

L'utilisation de l'hydrochlorure de dodécylguanidine est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment aux États-Unis et au Mexique. En date du 3 mars 2022, aucun pays membre de l'OCDE n'avait décidé d'interdire toutes les utilisations de l'hydrochlorure de dodécylguanidine pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à fournir des renseignements supplémentaires pouvant permettre d'approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation^{Note de bas de page 2}. Ces commentaires pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Veuillez consulter l'annexe I du document PRVD2022-16 pour de plus amples renseignements sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Les données d'essai confidentielles pertinentes (citées dans le document PRVD2022-16) sur lesquelles repose le projet de décision sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée scientifique supplémentaire n'est exigée pour le moment.