Projet de décision de réévaluation PRVD2022-08, Méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 avril 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-8F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués, y compris les répulsifs pour animaux, pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en matière de santé et de sécurité environnementale et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, comme des fabricants de pesticides, des rapports d'incident et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques de gestion des risques.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022-08, Méthyl nonyl cétone et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de la méthyl nonyl cétone, y compris les changements proposés (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

La méthyl nonyl cétone est homologuée au Canada pour être utilisée comme répulsif contre les chats et les chiens dans une vaste gamme d'environnements intérieurs et extérieurs, comme sur les meubles, les tapis, les plates-bandes, les pelouses, les terrasses et les poubelles en zone résidentielle. Elle peut être appliquée par pulvérisation (à l'intérieur et à l'extérieur) ou en répandant le produit granulaire à la main ou avec un épandeur (à l'extérieur). Elle agit en déroutant l'odorat de l'animal et en le dissuadant de visiter la zone traitée. Les produits actuellement homologués qui contiennent de la méthyl nonyl cétone se trouvent à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2022-08.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent des instructions précises, y compris des mesures d'atténuation des risques pour protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Lorsque le mode d'emploi figurant sur les étiquettes actuelles est respecté, il a été démontré que ces produits ont de la valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire et que les risques qu'ils posent pour la santé humaine (exposition résidentielle et occasionnelle) et l'environnement (organismes aquatiques et terrestres et leurs habitats) sont acceptables. Selon le mode d'emploi actuel, on ne s'attend pas à une exposition en milieu professionnel ni par le régime alimentaire. À la suite de la réévaluation de la méthyl nonyl cétone, Santé Canada ne propose aucune autre mesure d'atténuation des risques. Toutefois, il est proposé de mettre à jour les mises en garde figurant sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et selon l'évaluation de l'information scientifique actuellement disponible, il est proposé de maintenir l'homologation des produits contenant de la méthyl nonyl cétone (annexe I du document PRVD2022-08) au Canada, avec les mises à jour proposées du mode d'emploi figurant sur l'étiquette (annexe II du document PRVD2022-08).

Tous les produits contenant de la méthyl nonyl cétone homologués au Canada sont visés par le présent projet de décision de réévaluation. Ce document fait l'objet d'une consultationNote de bas de page 1 publique, pendant laquelle il est possible de soumettre des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires à la section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation. Ces commentaires pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation définitive, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné de la réponse de l'ARLA.

Autres renseignements

Lorsque Santé Canada rendra sa décision de réévaluation, il publiera un document de décision de réévaluation sur la méthyl nonyl cétone (fondée sur l'évaluation scientifique du PRVD2022-08). En outre, sur demande, le public pourra consulter les données d'essai auxquelles renvoie le présent document dans la salle de lecture de l'ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation » conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision » conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

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