Projet de décision de réévaluation PRVD2022-09, Souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens, souche QST 713 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 20 mai 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-9F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité actuelles en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides et d’autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Ce document (PRVD2022-09, Souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens, souche QST 713 de Bacillus subtilis et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de la souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens et de la souche QST 713 de Bacillus subtilis, y compris les modifications (mesures d’atténuation des risques) proposées pour mieux protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

Souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens

La souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens est une bactérie d’origine naturelle qui réprime les maladies des plantes en empêchant la croissance de champignons pathogènes par son action antagoniste directe et par déplacement. La souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens (auparavant la souche MBI600 de Bacillus subtilis) est homologuée au Canada depuis 2004 pour le traitement des substrats de culture comme le terreau et les mélanges à base de mousse de tourbe afin de réprimer la fonte des semis et les maladies des racines causées par divers agents pathogènes fongiques. Elle est également homologuée pour l’utilisation foliaire sur les légumes et les fruits de serre ou de plein champ, l’application dans la raie de semis des pommes de terre, le mouillage du sol des cucurbitacées, des légumes-fruits et des plantes ornementales de serre, et le traitement des semences de canola, de maïs, de soja et de graines sèches de légumineuses. Les produits actuellement homologués qui contiennent la souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens sont indiqués dans le tableau 1 de l’annexe I de la version intégrale du document PRVD2022-09.

La souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens possède un mode d’action non toxique et ses utilisations dans la lutte antiparasitaire lui confèrent une valeur. Compte tenu des profils d’emploi actuels de la souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens, les risques pour la santé (exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et occasionnelle) et l’environnement (aquatique et terrestre) sont jugés acceptables lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Aucune mesure d’atténuation supplémentaire n’est suggérée à la suite de la réévaluation, mais il est proposé que les étiquettes de produit soient mises à jour conformément aux normes d’étiquetage actuelles (tableau 2 de l’annexe II du document PRVD2022-09).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après l’évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, l’ARLA propose de maintenir l’homologation au Canada des produits contenant la souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens (tableau 1 de l’annexe I du document PRVD2022-09) et de mettre à jour le mode d’emploi sur l’étiquette (annexe II du document PRVD2022-09).

Tous les produits homologués au Canada contenant la souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le présent document fait l’objet d’une consultation publiqueNote de bas de page 1, au cours de laquelle des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires peuvent être soumis à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Souche QST 713 de Bacillus subtilis

La souche QST 713 de Bacillus subtilis est homologuée au Canada depuis 2007. La souche QST 713 de Bacillus subtilis, un antagoniste des bactéries et champignons phytopathogènes, est employée comme agent microbien de lutte antiparasitaire à des fins agricoles, ainsi que pour un usage par les particuliers sur les plantes ornementales, les fruits et les légumes. Elle permet de réprimer un certain nombre de bactéries et champignons phytopathogènes. Elle est homologuée pour un usage commercial sur une variété de cultures, y compris les légumes et les fines herbes de serre (dont le wasabi), les plantes ornementales de serre, le maïs (pour les pathogènes présents dans le sol seulement), les épices et les fines herbes, le canola et les oléagineux, la production de champignons, les légumes (asperges, Brassica, légumes-bulbes, cucurbitacées, légumes-fruits, légumes-feuilles, légumes-racines et légumes-tubercules, légumes pommés et légumes-pétioles), les pommes de terre, les légumineuses (haricots, pois chiches, lentilles, pois), les arachides, le soja, la betterave à sucre, le raisin, les fruits à pépins, les fruits à noyau, les framboises et mûres, les petits fruits, notamment ceux des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium, le tabac (pour les pathogènes présents dans le sol), les plantes ornementales d’extérieur et le gazon. Les produits actuellement homologués contenant la souche QST 713 de Bacillus subtilis sont indiqués au tableau 2 de l’annexe I du document PRVD2022-09.

La souche QST 713 de Bacillus subtilis possède un mode d’action non toxique et ses utilisations dans la lutte antiparasitaire lui confèrent une valeur. Compte tenu des profils d’emploi actuels de la souche QST 713 de Bacillus subtilis, les risques pour la santé (exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et occasionnelle) et l’environnement (aquatique et terrestre) sont jugés acceptables lorsque les produits sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Aucune mesure d’atténuation supplémentaire n’est suggérée à la suite de la réévaluation, mais il est proposé que les étiquettes de produit soient mises à jour conformément aux normes d’étiquetage actuelles (annexe II du document PRVD2022-09).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après l’évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, l’ARLA propose de maintenir l’homologation au Canada des produits contenant la souche QST 713 de Bacillus subtilis (tableau 2 de l’annexe I du document PRVD2022-09) et de mettre à jour le mode d’emploi sur l’étiquette (annexe II du document PRVD2022-09).

Tous les produits homologués au Canada contenant la souche QST 713 du Bacillus subtilis sont assujettis à ce projet de décision de réévaluation. Le présent document fait l’objet d’une consultation publiqueNote de bas de page 2, au cours de laquelle des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires peuvent être soumis à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes pour la souche MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens et la souche QST 713 de Bacillus subtilis

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à présenter des commentaires et des renseignements durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en compte au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 3. Ces commentaires pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu’il aura pris sa décision concernant la réévaluation des souches MBI600 de Bacillus amyloliquefaciens et QST 713 de Bacillus subtilis, Santé Canada publiera un document de décision (reposant sur l’évaluation scientifique qui suit). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune donnée scientifique supplémentaire n’est requise pour le moment.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 3

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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