Projet de décision de réévaluation PRVD2022-01, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 janvier 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle
• Mesures d'atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques conformes aux normes internationales, et sur les démarches et les politiques actuelles de gestion des risques.

Le trinexapac-éthyle est un régulateur de croissance des plantes qui fait obstacle à la biosynthèse de la gibbérelline, une phytohormone qui favorise la croissance de divers organes végétaux. En faisant obstacle à la gibbérelline, le traitement au trinexapac-éthyle réduit la taille des feuilles et des tiges. Le trinexapac-éthyle est utilisé sur le gazon cultivé dans les gazonnières commerciales et sur les terrains de golf pour réduire la fréquence des tontes et la quantité d'herbe coupée. Il permet aussi de contrôler la croissance de l'ivraie vivace cultivée pour les semences afin de réduire la verse et d'améliorer ainsi le rendement et la qualité des semences. Pour connaître les produits actuellement homologués qui contiennent du diméthomorphe, veuillez consulter la page Recherche dans les étiquettes de pesticides ou l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2022-01.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022-01, Trinexapac-éthyle et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques), en vue de protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle le projet de décision s'appuie. Tous les produits contenant du trinexapac-éthyle qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2022-01 fera l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus durant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le trinexapac-éthyle

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l'homologation de toutes les utilisations du trinexapac-éthyle et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d'utilisation au Canada tout en imposant des mesures d'atténuation supplémentaires.

Sur le plan de la santé humaine, les risques que présente le trinexapac-éthyle par le régime alimentaire se sont révélés acceptables lorsque le produit était utilisé selon les conditions d'homologation actuelles. Les risques professionnels et suivants l'application se sont révélés acceptables lorsque le trinexapac-éthyle est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation telles que la mise à jour du délai de sécurité (DS), l'ajout de l'énoncé standard sur l'étiquette concernant l'atténuation de la dérive de pulvérisation et la mise à jour des énoncés sur l'étiquette concernant l'équipement de protection individuelle (EPI) afin de refléter les normes actuelles.

Les risques pour l'environnement se sont révélés acceptables lorsque le trinexapac-éthyle est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation telles que des mises en garde supplémentaires sur l'étiquette et une zone tampon de pulvérisation d'un mètre pour protéger les plantes terrestres non ciblées et les habitats aquatiques d'eau douce.

Le trinexapac-éthyle est un régulateur de croissance des plantes qui permet de contrôler la croissance du gazon sur les terrains de golf et les gazonnières en réduisant la fréquence des tontes et la quantité d'herbe coupée. Il réduit également la verse dans l'ivraie vivace cultivée pour les semences.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d'emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les modifications proposées à l'étiquette des produits, y compris toute révision, mise à jour des mentions sur les étiquettes et/ou mesure d'atténuation, à la suite de la réévaluation du trinexapac-éthyle, sont résumées ci-dessous. Pour des précisions, veuillez consulter l'annexe VII du document PRVD2022-01.

Santé humaine

Les mesures de réduction des risques suivantes sont proposées :
Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application :

• Dans le cas de l'utilisation sur l'ivraie vivace cultivée pour les semences, exiger des systèmes de mélange ou de chargement fermés et une application à la rampe d'aspersion en cabine fermée lors des manipulations de plus de 70 kg p.a./j.
• Pour toutes les utilisations, actualiser les mentions sur les étiquettes des EPI afin de refléter les normes actuelles.

Pour protéger les travailleurs qui se rendent dans des sites traités :

• Pour l'utilisation sur l'ivraie vivace cultivée pour les semences, respecter un DS de 10 jours pour toutes les activités après l'application.
• Pour l'utilisation dans les gazonnières, respecter un DS de 12 heures pour toutes les activités après l'application.
• Pour l'utilisation sur les terrains de golf, restreindre l'accès jusqu'à ce que les résidus aient séché.

Pour protéger les passants de toute exposition :

• Interdire l'utilisation des produits de traitement des terrains de golf à base de trinexapac-éthyle sur le gazon des autres zones résidentielles (incluant les pelouses, les jardins, les parcs, les terrains de jeu, les cimetières et les écoles).
• Ajouter un énoncé standard sur la dérive de pulvérisation.

Environnement

Pour protéger les plantes terrestres non ciblées et les habitats aquatiques d'eau douce, les mesures de réduction de risque suivantes sont proposées :

• Une zone tampon d'un mètre est proposée pour protéger les plantes terrestres non ciblées et les habitats aquatiques d'eau douce.
• Les énoncés sur l'étiquette concernant les précautions environnementales (dérive de pulvérisation) et l'élimination du produit doivent être actualisés pour protéger les plantes terrestres non ciblées et les habitats aquatiques d'eau douce afin de refléter les normes actuelles.

Contexte international

L'utilisation du trinexapac-éthyle est actuellement jugée acceptable par d'autres membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment l'Union européenne, l'Australie et les États-Unis. L'ARLA a noté qu'aucun membre de l'OCDE n'avait pris la décision d'interdire toutes les utilisations du trinexapac-éthyle pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires pouvant permettre d'approfondir les évaluations des risques durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document de décision de réévaluation comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

L'annexe I du document PRVD2022-01 contient des précisions sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements

On peut consulter, sur demande, les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision (à la section Références du document PRVD2022-01) à la salle de lecture de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.