Projet de décision de réévaluation PRVD2022-19, Verbénone et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 septembre 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-19F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sûreté en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, comme des fabricants de pesticides, des rapports d’incident et d’autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que les approches et les politiques de gestion des risques.

Le document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022-19, Verbénone et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de la verbénone, qui comprend les modifications proposées (mesures d’atténuation des risques) destinées à protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

La verbénone est une phéromone d’anti-agrégation dont l’utilisation est homologuée comme insectifuge d’extérieur. Il s’agit d’une substance sémiochimique naturelle qui est produite par les levures présentes dans l’intestin du dendroctone du pin ponderosa, Dendroctonus ponderosae. La verbénone que l’on retrouve dans les produits antiparasitaires permet de protéger les pins et les pinèdes en repoussant les dendroctones du pin ponderosa adultes, ce qui les empêche de pondre leurs œufs sur les arbres ainsi protégés. Il existe deux produits à usage commercial et un produit à usage domestique qui contiennent de la verbénone, sous la forme de diffuseurs à libération lente. L’emballage des préparations commerciales est un sachet que l’on fixe au tronc des pins à l’aide d’un marteau ou d’une agrafeuse. La verbénone se diffuse ensuite lentement dans l’atmosphère par évaporation. La liste des produits de verbénone actuellement homologués se trouve à l’annexe I du document PRVD2022-19.

La verbénone est une substance naturellement présente dans l’environnement dont le mode d’action est non toxique. Les produits à base de verbénone ont une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. D’après le profil d’emploi actuel de la verbénone, aucune exposition découlant de l’ingestion d’aliments et d’eau n’est attendue. Les risques pour la santé humaine (en milieux professionnel et résidentiel et pour les non-utilisateurs) et l’environnement sont jugés acceptables lorsque les produits contenant de la verbénone sont utilisés conformément au mode d’emploi révisé qui figure sur le projet d’étiquette. À la lumière de la réévaluation, il est proposé de mettre à jour les énoncés figurant sur les étiquettes pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage en vigueur (annexe II du document PRVD2022-19).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après l’évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, il est proposé de maintenir l’homologation au Canada des produits contenant de la verbénone (annexe I) et de mettre à jour leurs étiquettes (annexe II du document PRVD2022-19).

Tous les produits homologués au Canada qui contiennent de la verbénone sont visés par le présent projet de décision de réévaluation. Ce document fait l’objet d’une consultationNote de bas de page 1 publique, au cours de laquelle des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires peuvent être soumis à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication de ce projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours entreront en ligne de compte dans la rédaction du document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, ce qui pourrait entraîner des modifications aux mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les raisons qui la justifient ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision de réévaluation et les réponses de Santé Canada.

Autres renseignements

Une fois qu’il aura pris sa décision de réévaluation, Santé Canada publiera un document de décision concernant la réévaluation de la verbénone (reposant sur l’Évaluation scientifique du PRVD2022-19). En outre, les données d’essai faisant l’objet de renvois dans le présent document de consultation seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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