Projet de décision de réévaluation PRVD2022-20, Virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis, et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 26 octobre 2022
• ISSN : 1925-0983 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-27/2022-20F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en tenant compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, dont les fabricants de pesticides, les rapports d'incident et les autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale ainsi que les approches et les politiques de gestion des risques.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022-20, Virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis, et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation du virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et du virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis, y compris les modifications (mesures d'atténuation des risques) proposées pour protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

Le virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et le virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis sont des baculovirus naturellement présents dans l'environnement qui sont homologués au Canada comme agents microbiens de lutte antiparasitaire. Le virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas est utilisé pour la suppression de la chenille à houppes du Douglas et la répression de la chenille à houppes blanches sur les arbres forestiers, dans les terrains boisés, le long des emprises, dans les pépinières, dans les vergers à graines et dans les zones de moins d'un demi-hectare comportant des arbres de grande valeur ou des arbres d'ornement. Le virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis est utilisé pour la lutte contre les larves du diprion du sapin (Neodiprion abietis) en milieu forestier et sur les conifères cultivés en plein champ, y compris les arbres de Noël. Les produits actuellement homologués contenant le virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et le virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis sont énumérés à l'annexe I du document PRVD2022-20.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Lorsque le mode d'emploi figurant sur l'étiquette actuelle est respecté, il a été démontré que ces produits ont une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire et que les risques possibles pour la santé humaine (en milieu professionnel et pour les non-utilisateurs) et l'environnement sont jugés acceptables. À la suite de la réévaluation du virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et du virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis, il est proposé de mettre à jour les étiquettes de produit pour respecter les normes d'étiquetage en vigueur (annexes II et III du document PRVD2022-20). Les modifications proposées comprennent la mise à jour des énoncés relatifs à l'équipement de protection individuelle, aux premiers soins, à la dérive de pulvérisation et à l'élimination, ainsi que l'ajout d'un délai de sécurité.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, il est proposé de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant le virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et le virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis (annexe I du document PRVD2022-20) et de mettre à jour le mode d'emploi figurant sur l'étiquette (annexes II et III du document PRVD2022-20).

Tous les produits contenant le virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et le virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis homologués au Canada sont assujettis au projet de décision de réévaluation. Ce document (PRVD2022-20) fait l'objet d'une consultation publique^{Note de bas de page 1}, au cours de laquelle des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires peuvent être soumis à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont le titulaire et les intervenants, sont invités à présenter par écrit des commentaires et des renseignements durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluation^{Note de bas de page 2}, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document (PRVD2022-20) comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné de la réponse de Santé Canada.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision concernant le virus de la polyédrose nucléaire de la chenille à houppes du Douglas et le virus de la polyédrose nucléaire de Neodiprion abietis, Santé Canada publiera un document de décision (reposant sur l'évaluation scientifique du document PRVD2022-20). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.