Projet de décision de réévaluation PRVD2022-07, (Z)-9-tricosène et préparations commerciales connexes connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 26 avril 2022
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2022-7F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation

En application de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués de façon régulière pour s’assurer qu’ils continuent de respecter les normes de sûreté en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore de la valeur. La réévaluation tient compte des données et des informations provenant de diverses sources, telles que les fabricants de pesticides, les rapports d’incidents et les autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques modernes de gestion des risques.

Le présent document (Projet de décision de réévaluation PRVD2022-07, (Z)-9-tricosène et préparations commerciales connexes connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant le (Z)‑9-tricosène, qui comprend les modifications proposées (mesures d’atténuation des risques) destinées à protéger la santé humaine et l’environnement, de même que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

Le (Z)-9-tricosène, également connu sous le nom de muscalure, agit comme un attractif pour lutter contre les mouches. Il s’agit d’une substance sémiochimique produite par la mouche domestique femelle, Musca domestica. Les préparations commerciales à base de (Z)-9-tricosène sont homologuées pour une utilisation à l’intérieur et à proximité des bâtiments d’élevage, ainsi que dans les structures résidentielles/commerciales et les véhicules de transport. Les préparations commerciales à usage commercial sont coformulées avec des insecticides classiques et sont offertes sous forme de stations d’appâts, de bouillie de pulvérisation et de revêtement à étendre au pinceau. La préparation commerciale à usage domestique n’est pas coformulée avec un autre insecticide et est homologuée pour une utilisation extérieure à proximité des bâtiments résidentiels et agricoles; on l’emploie dans des pièges physiques afin de réduire les populations de mouches. Les produits actuellement homologués qui contiennent du (Z)-9-tricosène sont indiqués à l’annexe I de la version intégrale du document PRVD2022-07.

Le (Z)-9-tricosène a un mode d’action non toxique et est utile dans la lutte antiparasitaire. Compte tenu du profil d’emploi actuel du (Z)-9-tricosène, on ne prévoit pas d’exposition par voie alimentaire. Les risques pour la santé humaine (en milieux professionnel et résidentiel et pour les non-utilisateurs) et l’environnement (organismes terrestres et aquatiques) sont jugés acceptables lorsque les produits contenant du (Z)-9-tricosène sont utilisés conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. À la suite de la réévaluation, aucune mesure d’atténuation supplémentaire n’est proposée, mais il est proposé de mettre à jour les étiquettes de produit pour les rendre conformes aux normes d’étiquetage actuelles (annexe II du document PRVD2022-07).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après l’évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, il est proposé de maintenir l’homologation au Canada des produits contenant du (Z)-9-tricosène (annexe I du document PRVD2022-07) et de mettre à jour le mode d’emploi figurant sur l’étiquette (annexe II du document PRVD2022-07).

Tous les produits homologués au Canada contenant du (Z)-9-tricosène sont assujettis au présent projet de décision de réévaluation, document qui fait l’objet d’une consultation publiqueNote de bas de page 1 au cours de laquelle des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires peuvent être transmis à la section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décisionNote de bas de page 2 de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné de la réponse de Santé Canada.

Autres renseignements

Lorsque Santé Canada rendra sa décision de réévaluation, il publiera un document de décision de réévaluation concernant le (Z)-9-tricosène (d’après l’évaluation scientifique du document PRVD2022‑07). De plus, les données d’essai mentionnées dans le présent document de consultation pourront être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

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