Projet de décision de réévaluation PRVD2023-01, Abamectine et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 février 2023
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2023-1F-PDF (version PDF)

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Table des matières

Projet de décision de réévaluation concernant l'abamectine et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de fabricants de pesticides, de rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

L'abamectine est un acaricide/insecticide homologué pour être utilisé sur une large gamme de cultures extérieures de fruits et légumes de plein champ, de plantes ornementales d'extérieur, et de légumes et plantes ornementales de serre afin de supprimer et de réprimer une variété d'organismes nuisibles en milieu agricole, notamment les acariens, les tenthrèdes, les papillons nocturnes, les thrips, les mineuses, les psylles, les pucerons et certains coléoptères. Elle est également homologuée pour un usage commercial et domestique sur les structures intérieures et/ou extérieures pour lutter contre les blattes et les fourmis. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent de l'abamectine est accessible dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et à l'annexe I du Projet de décision de réévaluation PRVD2023-01, Abamectine et préparations commerciales connexes. L'annexe II du document PRVD2023-01 énumère toutes les utilisations pour lesquelles l'abamectine est actuellement homologuée.

Ce document (PRVD2023-01) décrit le projet de décision de réévaluation concernant l'abamectine, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) visant à protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle le projet de décision s'appuie. Tous les produits contenant de l'abamectine qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2023-01 fera l'objet d'une période de consultation publiqueNote de bas de page 1 de 90 jours durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant l'abamectine

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l'homologation de certaines utilisations d'abamectine et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d'utilisation au Canada. Les risques pour la santé humaine et l'environnement se sont avérés acceptables lorsque l'abamectine est utilisée conformément aux conditions d'homologation proposées, lesquelles comprennent les mesures d'atténuation décrites ci-dessous.

Il est proposé d'abandonner les utilisations suivantes de l'abamectine, car il n'a pas été démontré que les risques pour les travailleurs après l'application étaient acceptables lorsque le produit est utilisé conformément aux conditions d'homologation actuelles, ou lorsque des mesures d'atténuation supplémentaires sont envisagées :

En ce qui concerne la santé humaine, les risques d'exposition par le régime alimentaire et les risques connexes sont acceptables pour les conditions d'utilisation actuelles. En ce qui concerne l'application de l'abamectine au moyen d'un pulvérisateur pneumatique ou d'un nébulisateur portatifs, il est proposé de limiter la quantité manipulée par jour pour que les risques professionnels soient acceptables, et d'exiger le port d'un équipement de protection individuelle (EPI) spécifique pour l'utilisation de cet équipement d'application. L'exposition professionnelle et les risques des préposés au mélange, au chargement ou à l'application se sont avérés acceptables dans les conditions d'utilisation pour toutes les autres méthodes d'application.

En ce qui concerne l'exposition professionnelle à l'abamectine après le traitement des oignons (ordinaires et verts), des raisins et du houblon, des délais de sécurité (DS) de 1 à 11 jours sont proposés pour que les risques soient acceptables. L'exposition et les risques après le traitement pour toutes les autres cultures se sont avérés acceptables dans les conditions d'utilisation actuelles (DS de 12 heures). Il est proposé que les autres énoncés concernant l'EPI et la dérive de pulvérisation figurant sur l'étiquette soient mis à jour selon les normes actuelles.

L'évaluation des risques pour l'environnement a révélé un risque pour les pollinisateurs, les arthropodes utiles, les oiseaux, les mammifères et les organismes aquatiques lorsque l'abamectine est utilisée conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette actuelle. Il a été démontré que les risques pour l'environnement sont acceptables lorsque l'abamectine est utilisée conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d'atténuation, notamment la réduction de la dose d'application cumulative maximale, la mise en place et l'entretien d'une bande de végétation filtrante (BVF) pour protéger les organismes aquatiques, ainsi que l'utilisation de zones tampons de pulvérisation lors de l'application.

L'abamectine a une valeur en tant qu'acaricide/insecticide, car elle est homologuée pour être utilisée sur une grande variété de cultures de fruits et de légumes de plein champ, de plantes ornementales d'extérieur, et de légumes et plantes ornementales de serre afin de supprimer et réprimer une variété d'organismes nuisibles en milieu agricole. Elle est également homologuée pour une utilisation commerciale et domestique sur les structures intérieures et/ou extérieures pour lutter contre les blattes et les fourmis. L'abamectine est le seul insecticide appartenant au groupe 6 des modes d'action (inhibiteurs de la neurotransmission) et constitue donc un outil précieux pour la gestion de la résistance.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. Les modifications proposées à l'étiquette des produits, y compris toute révision ou mise à jour des énoncés d'étiquette ou des mesures d'atténuation, à la suite de la réévaluation de l'abamectine, sont résumées ci-dessous. Voir l'annexe X du PRVD2023-01 pour des précisions.

Santé humaine

Au terme de la réévaluation de l'abamectine, Santé Canada propose l'ajout de mesures de réduction des risques à celles qui figurent actuellement sur les étiquettes des produits contenant de l'abamectine.

Atténuation des risques :

Afin de protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application qui utilisent des préparations commerciales agricoles contenant de l'abamectine, les mesures suivantes de réduction des risques sont proposées :

Afin de protéger les travailleurs agricoles qui pénètrent dans les sites traités à l'abamectine, les mesures suivantes de réduction des risques sont proposées :

Mises à jour des étiquettes afin de répondre aux normes actuelles :

Il est proposé de mettre à jour les étiquettes de toutes les préparations commerciales à usage commercial selon les normes actuelles en ce qui concerne l'EPI et les pratiques exemplaires (dérive de pulvérisation).

Il est proposé également de mettre à jour les étiquettes de toutes les préparations commerciales à usages commercial et domestique utilisées sur les structures afin d'y inclure une mise en garde pour protéger les animaux domestiques et de compagnie.

Environnement

Atténuation des risques :

Les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées pour protéger l'environnement :

Contexte international

L'utilisation de l'abamectine est actuellement jugée acceptable dans d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment les États-Unis, l'Union européenne et l'Australie. En date du 18 mai 2022, on n'a répertorié aucune décision de la part d'un pays membre de l'OCDE interdisant toutes les utilisations de l'abamectine pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à soumettre des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision de réévaluationNote de bas de page 2, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision de réévaluation et les réponses de Santé Canada.

L'annexe I du PRVD2023-01 contient des précisions sur les produits visés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose la décision (voir la section Références du PRVD2023-01) peuvent être consultées, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Santé humaine

Aucune donnée scientifique supplémentaire n'est demandée. Toutefois, au cours de la période de consultation, les titulaires et d'autres intervenants peuvent soumettre les renseignements suivants qui pourraient aider à lever les incertitudes associées aux renseignements disponibles sur l'abamectine et à étayer les évaluations révisées des risques d'exposition professionnelle après traitement et des risques connexes.

Valeur

Aucune donnée scientifique supplémentaire n'est demandée. Toutefois, l'ARLA sollicite des commentaires concernant deux aspects du projet de décision.

  1. Si les titulaires et les utilisateurs envisagent de demander un report de la date de mise en œuvre des modifications proposées à l'étiquette ou de la révocation de l'homologation de l'abamectine (utilisation sur les plantes ornementales cultivées en serre pour la production de fleurs à couper), conformément au paragraphe 21(3) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada souhaite obtenir des renseignements sur la pertinence d'utiliser des solutions de remplacement homologuées pendant la période de consultation, notamment :
    • Les limites et les difficultés associées à l'utilisation de produits de remplacement homologués, notamment en ce qui concerne l'efficacité, la résistance documentée chez les organismes nuisibles ciblés, la facilité d'adopter des pratiques de production (par exemple, la méthode d'application, le moment d'application, la sensibilité de la variété, les restrictions d'utilisation régionales, les variations dans la texture du sol);
    • Les avantages uniques que procure l'abamectine;
    • L'importance de l'abamectine (par exemple, la gravité des organismes nuisibles, le volume d'utilisation, le pourcentage de la culture traité et les effets qui se produiraient en l'absence du principe actif).
  2. L'ARLA propose de restreindre le moment d'application afin de protéger les pollinisateurs. L'application pendant la période de floraison des cultures suivantes ne sera pas autorisée : poires, raisins, mûres et framboises, fraises, légumes-fruits, cucurbitacées, légumes-tubercules et légumes-cormes. Il convient de noter que cette restriction figure déjà sur les étiquettes des produits homologués pour les pommes. Les intervenants sont invités à commenter l'impact de cette restriction sur la gestion des organismes nuisibles qui seraient ciblés pendant la période de floraison.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

« Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Note de bas de page 2

« Énoncé de décision », conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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