Projet de décision de réévaluation PRVD2023-02, Azoxystrobine et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 15 juin 2023
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2023-2F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant l’azoxystrobine et les préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation concernant l’azoxystrobine
• Mesures d’atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation concernant l’azoxystrobine et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant de fabricants de pesticides, de rapports scientifiques publiés et d’autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d’évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

L’azoxystrobine est un fongicide homologué pour lutter contre diverses maladies fongiques sur une large gamme de cultures agricoles, notamment les fruits, les légumes, les cultures spéciales, les plantes ornementales de serre et d’extérieur, et le gazon, ainsi que pour le traitement des semences. La liste des produits homologués qui contiennent de l’azoxystrobine est accessible dans la Base de données de l’information sur les produits antiparasitaires et à l’annexe I du document PRVD2023-02. L’annexe II du document PRVD2023-02 énumère toutes les utilisations pour lesquelles l’azoxystrobine est actuellement homologuée.

Le présent document décrit le projet de décision de réévaluation concernant l’azoxystrobine, y compris les modifications proposées (mesures d’atténuation des risques) visant à protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que l’évaluation scientifique sur laquelle le projet de décision s’appuie. Tous les produits contenant de l’azoxystrobine qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le présent document (PRVD2023-02) fera l’objet d’une période de consultation publique^{Note de bas de page 1} de 90 jours durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant l’azoxystrobine

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d’après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l’homologation de l’azoxystrobine et des préparations commerciales connexes à des fins de vente et d’utilisation au Canada.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques potentiels d’exposition par le régime alimentaire (aliments et eau potable) ou dans le cadre des activités professionnelles, des activités non professionnelles ou des activités réalisées après le traitement se sont avérés acceptables lorsque l’azoxystrobine est utilisée conformément aux conditions d’homologation proposées, qui comprennent les mesures décrites ci‑dessous visant à atténuer les risques pour la santé humaine.

Les risques potentiels pour l’environnement se sont avérés acceptables lorsque l’azoxystrobine est utilisée conformément aux conditions d’homologation proposées, qui comprennent de nouvelles mesures d’atténuation, décrites ci‑dessous.

L’azoxystrobine est l’un des rares fongicides systémiques homologués pour lutter contre diverses maladies fongiques sur une large gamme de cultures agricoles, notamment les plantes ornementales, les légumes et les fruits, les céréales et le gazon. Grâce à ses propriétés curatives et éradicatives, l’application après l’infection réduit le développement de la maladie.

Mesures d’atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications proposées à l’étiquette, y compris toute révision ou mise à jour des énoncés d’étiquette ou des mesures d’atténuation, à la suite de la réévaluation de l’azoxystrobine sont résumées ci‑dessous. Voir l’annexe IX du document PRVD2023-02 pour des précisions.

Santé humaine

Au terme de la réévaluation de l’azoxystrobine, Santé Canada propose l’ajout de mesures de réduction des risques à celles qui figurent actuellement sur les étiquettes des produits contenant de l’azoxystrobine. D’autres modifications aux étiquettes des produits contenant de l’azoxystrobine sont également proposées pour répondre aux normes d’étiquetage actuelles.

Afin de protéger la santé humaine et de s’assurer que les énoncés figurant sur les étiquettes répondent aux normes actuelles, les mesures suivantes de réduction des risques sont proposées :

• Délais avant le semis ou la plantation de 30 jours pour les cultures à feuilles larges ou les cultures racines de rotation et de 45 jours pour les cultures céréalières de rotation qui ne sont pas des utilisations homologuées de l’azoxystrobine, à moins que les modes d’emploi actuels figurant sur les étiquettes ne soient plus restrictifs.
• Mise à jour des délais de sécurité standard et des énoncés concernant les délais de réentrée.
• Mise à jour des délais d’attente entre les traitements de 21 à 28 jours dans le cas de l’orge, du seigle et du blé.
• Interdiction de l’utilisation d’un pulvérisateur pneumatique ou d’équipement de nébulisation/brumisation à main dans les serres.
• Interdiction de l’utilisation de préparations commerciales sur les surfaces gazonnées en milieu résidentiel.
• Mise à jour de l’énoncé standard sur la dérive de pulvérisation.
• Renforcement ou mise à jour de l’équipement de protection individuelle (EPI), mise à jour des mises en garde et des mesures techniques de protection pour le traitement des semences (exigence d’un système de transfert fermé).
• Énoncé standard pour les étiquettes des préparations servant au traitement des semences et pour les étiquettes volantes des semences indiquant de garder les produits hors de la portée des enfants et des animaux.

Environnement

Les mesures d’atténuation des risques suivantes sont proposées pour protéger l’environnement :

• Mise à jour des mises en garde pour protéger l’environnement.
• Ajout ou mise à jour de zones tampons de pulvérisation allant de 0 à 20 mètres pour toutes les utilisations.

Contexte international

L’utilisation de l’azoxystrobine est actuellement jugée acceptable dans d’autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment dans l’Union européenne, aux États-Unis et en Australie.

En date de décembre 2022, on n’a répertorié aucune décision de la part d’un pays membre de l’OCDE interdisant toutes les utilisations de l’azoxystrobine pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d’atténuation des risques. Ce document comprendra la décision de réévaluation finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu’un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision de réévaluation et les réponses de Santé Canada.

L’annexe I du document PRVD2023-02 contient des précisions sur les produits visés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Les données d’essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose la décision peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Renseignements scientifiques supplémentaires

L’ARLA a déterminé qu’elle a besoin des renseignements suivants pour étayer son évaluation de l’azoxystrobine. L’ARLA lancera un appel de données concernant ces renseignements.

Renseignements scientifiques supplémentaires requis

CODO	Description / Référence
Toxicologie
4.8	Toutes les études disponibles qui décrivent le profil de toxicité de l'azoxystrobine, y compris des études additionnelles sur la perturbation endocrinienne et la toxicité pour la reproduction. Les données doivent être soumises pendant la consultation si elles n'ont pas déjà été soumises.