Projet de décision de réévaluation PRVD2023-03, Chlorure de sodium et préparations commerciales connexes

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Le 26 juin 2023
• ISSN : 1925-0983 (version PDF)
• Numéro de catalogue : H113-27/2023-3F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation tient compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, comme des renseignements provenant de fabricants de pesticides, de rapports d'incident et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que des approches et des politiques de gestion des risques.

Ce projet de décision de réévaluation PRVD2023-03, Chlorure de sodium et préparations commerciales connexes présente le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation du chlorure de sodium, y compris toute modification proposée (mesures d'atténuation des risques) pour protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle repose le projet de décision.

Le chlorure de sodium est un herbicide de postlevée appliqué en pulvérisation dirigée pour supprimer les mauvaises herbes dans les zones non cultivées, par exemple le long des chemins, des autoroutes et des allées piétonnières ainsi que sur les terrains vacants, les sites industriels, les parcs, les terrains de jeu, les voies cyclables, les voies d'accès, les terres résidentielles, les trottoirs, les sentiers et les emprises. L'application du chlorure de sodium donne lieu à une insuffisance de la pression de turgescence dans les plantes ciblées par la perte rapide d'eau des cellules foliaires, entraînant ainsi le dessèchement du tissu végétal. Les produits actuellement homologués contenant du chlorure de sodium figurent à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2023-03.

Selon les renseignements dont on dispose, il a été démontré que les produits contenant du chlorure de sodium ont de la valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire et que les risques qu'ils posent pour la santé humaine (exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et occasionnelle) et l'environnement sont acceptables lorsque le mode d'emploi est respecté. Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués fournissent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la Loi de s'y conformer. Au terme de la réévaluation du chlorure de sodium, on propose de modifier les étiquettes de produit, notamment les énoncés standard sur la dérive et l'équipement de protection individuelle (EPI), les énoncés relatifs aux zones tampons et les mises en garde normalisées figurant sur les étiquettes pour répondre aux normes d'étiquetage actuelles et pour améliorer la clarté (annexe II du document PRVD2023-03).

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des renseignements scientifiques actuellement disponibles, il est proposé de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant du chlorure de sodium (annexe I du document PRVD2023-03) et d'apporter des modifications aux étiquettes (annexe II du document PRVD2023-03).

Tous les produits contenant du chlorure de sodium homologués au Canada sont visés par le projet de décision de réévaluation. Le présent document fera l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 1} publique durant laquelle il sera possible d'envoyer des commentaires et des renseignements additionnels à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont le titulaire et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires et à soumettre des renseignements additionnels au cours de la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du présent projet de décision de réévaluation PRVD2023-03.

Les commentaires transmis durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Autres renseignements

Lorsque Santé Canada rendra sa décision de réévaluation, il publiera une décision de réévaluation sur le chlorure de sodium (fondée sur l'évaluation scientifique du document PRVD2023-03). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée n'est requise pour le moment.