Projet de décision de réévaluation PRVD2023-04, Souche K84 d’Agrobacterium radiobacter et préparation commerciale connexe

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 août 2023
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2023-4F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sûreté en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en tenant compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, comme des fabricants de pesticides, des rapports d'incident et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale, ainsi que les approches et les politiques de gestion des risques.

Le projet de décision de réévaluation PRVD2023-04, Souche K84 d'Agrobacterium radiobacter et préparation commerciale connexe vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la réévaluation de la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter.

La souche K84 d'Agrobacterium radiobacter est une bactérie aérobie Gram négatif en forme de bâtonnet trouvée naturellement dans les sols. Utilisée comme bactéricide, elle permet de lutter contre la maladie de la galle du collet qui touche les semences et le matériel de pépinière comme les plants d'arbres fruitiers (fruits à noyau et fruits à pépins), les plants de petits fruits, les plants d'arbres à noix, les plants de fleurs ornementales, les arbustes, les arbres ainsi que le raisin et le houblon. La souche K84 d'Agrobacterium radiobacter agit par compétition directe, laquelle est assurée principalement par la production d'une bactériocine spécifique à certaines souches pathogènes des espèces du genre Agrobacterium.

À l'heure actuelle, une seule préparation commerciale à usage commercial contenant la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter est homologuée au Canada (annexe I de la version intégrale du document PRVD2023-04). La préparation se présente sous la forme d'un organisme vivant incorporé à une poudre mouillable qui, une fois mélangée avec de l'eau, permet de traiter (par trempage seulement) les semences, les semis et les boutures d'arbres (rhizomes et porte-greffes) au moment de la plantation pour prévenir la maladie. La souche K84 d'Agrobacterium radiobacter agit à titre préventif; il faut donc appliquer le produit à dose élevée sur les plaies visibles pour assurer une protection contre les agents pathogènes.

L'utilisation de la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter a de la valeur dans les pépinières commerciales, car il s'agit du seul pesticide homologué pour prévenir la galle du collet. Lorsque le produit qui contient la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter est utilisé conformément au mode d'emploi qui figure sur l'étiquette actuelle, les risques pour la santé humaine (liés à une exposition professionnelle, résidentielle, occasionnelle ou alimentaire) et pour l'environnement sont jugés acceptables.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, il est proposé de maintenir l'homologation au Canada du produit contenant la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter (annexe I du document PRVD2023-04) et de mettre à jour son étiquette, par l'ajout d'un énoncé sur les meilleures pratiques et de modifications, afin de respecter les normes d'étiquetage en vigueur (annexe II du document PRVD2023-04). Les modifications proposées à l'étiquette comprennent la modification des consignes actuelles relatives à l'équipement de protection individuelle et l'ajout d'une mise en garde concernant les enfants et les animaux.

Le présent projet de décision de réévaluation vise le seul produit contenant la souche K84 d'Agrobacterium radiobacter qui est homologué au Canada. Il fera l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 1} publique, au cours de laquelle des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires peuvent être soumis à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires écrits et des renseignements supplémentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication de ce projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours entreront en ligne de compte dans la rédaction du document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, ce qui pourrait entraîner des modifications aux mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise.