Projet de décision de réévaluation PRVD2024-02, Natamycine et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 6 mars 2024
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2024-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en tenant compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, dont les fabricants de pesticides, les rapports d'incident et les autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des approches et des politiques de gestion des risques ainsi que des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2024-02, Natamycine et préparations commerciales connexes) vise à décrire le projet de décision réglementaire concernant la natamycine, qui comprend des mesures d'atténuation des risques destinées à mieux protéger la santé humaine et l'environnement, de même que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

La natamycine est homologuée pour réprimer la môle sèche dans les champignonnières. Elle est également homologuée comme agent de conservation pour les échantillons de lait utilisés dans les laboratoires d'analyse. Les produits actuellement homologués qui contiennent de la natamycine sont énumérés à l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2024-02.

La natamycine, également appelée pimaricine, est une substance antimycotique d'origine naturelle produite par les bactéries du sol Streptomyces natalensis, Streptomyces lydicus et Streptomyces chattanoogensis. La natamycine empêche la germination des spores fongiques et constitue un outil important pour les producteurs de champignons dans la gestion intégrée des maladies causées par la môle sèche. Ce produit est également important dans l'industrie laitière pour la conservation des échantillons de lait dans les laboratoires d'analyse. Il s'agit en outre d'un agent de conservation alimentaire approuvé et utilisé dans plus de 150 pays du monde. Selon le profil d'emploi actuel, la natamycine a de la valeur comme solution de lutte antiparasitaire. Les risques pour la santé humaine (exposition alimentaire, professionnelle ou occasionnelle) et l'environnement (organismes aquatiques et terrestres) sont considérés comme acceptables lorsque les produits contenant de la natamycine sont utilisés conformément aux mises à jour de l'étiquette proposées.

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent leur mode d'emploi, qui comprend des mesures de réduction des risques pour protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Voici les principales mesures proposées pour la natamycine afin de réduire les risques potentiels relevés dans le cadre de l'évaluation :

• mise à jour des mises en garde et des énoncés sur les premiers soins;
• mise à jour des énoncés sur l'entreposage et l'élimination;
• ajout d'un énoncé sur la gestion de la résistance pour l'utilisation sur les champignons.

Consulter l'annexe II du document PRVD2024-02 pour connaître toutes les mises à jour de l'étiquette proposées.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des données scientifiques actuellement disponibles, on propose de maintenir l'homologation au Canada des produits contenant de la natamycine (annexe I du document PRVD2024-02) et de mettre à jour le mode d'emploi figurant sur l'étiquette (annexe II du document PRVD2024-0).

Tous les produits contenant de la natamycine qui sont homologués au Canada sont visés par le projet de décision de réévaluation. Le présent document fera l'objet d'une période de consultation publique^{Note de bas de page 1} durant laquelle il sera possible de présenter par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et de l'information reçus pendant la période de consultation.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires durant la période de consultation publique de 90 jours qui suivra la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant cette période de consultation seront pris en considération au moment de préparer le document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale, les raisons qui la justifient, ainsi qu'un résumé des commentaires reçus au sujet du projet de décision accompagné des réponses de Santé Canada à ces commentaires.

Autres renseignements

Une fois qu'il aura pris sa décision, Santé Canada publiera une décision de réévaluation concernant la natamycine (reposant sur l'évaluation scientifique du document PRVD2024-02). En outre, les données des essais cités en référence seront mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.

Note de bas de page