Projet de décision de réévaluation PRVD2024-01, S-métolachlore et énantiomère R et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 29 février 2024
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2024-1F-PDF (version PDF)

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le S-métolachlore et énantiomère R et les préparations commerciales connexes
• Projet de décision de réévaluation concernant le S-métolachlore et énantiomère R
• Mesures d'atténuation des risques
• Contexte international
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation concernant le S-métolachlore et énantiomère R et les préparations commerciales connexes

Sous le régime de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes actuelles en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques qui sont conformes aux normes internationales, et sur des méthodes et des politiques actuelles de gestion des risques.

Le S-métolachlore et énantiomère R (ci-après dénommé S-métolachlore) est un herbicide homologué pour être utilisé sur les principales grandes cultures, les légumes, les arbres fruitiers, les forêts, les terres à bois et les plantes ornementales d'extérieur. Le S-métolachlore peut être appliqué en surface en présemis (jusqu'à 30 jours avant l'ensemencement), en présemis incorporé, en prélevée ou en postlevée pour supprimer le souchet comestible, les graminées annuelles et les mauvaises herbes à feuilles larges. Les produits contenant du S-métolachlore sont formulés en concentré émulsifiable ou en émulsion, en suspension ou en solution, ou encore en suspension en microcapsules. Ces produits peuvent être appliqués une fois par année uniquement à l'aide d'un équipement au sol. Les produits homologués qui contiennent du S-métolachlore figurent à l'annexe I de la version intégrale du document Projet de décision de réévaluation PRVD2024-01, S-métolachlore et énantiomère R et préparations commerciales connexes et dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires. L'annexe II du document PRVD2024-01 énumère toutes les utilisations commerciales pour lesquelles le S-métolachlore est actuellement homologué.

Ce document (PRVD2024-01) décrit le projet de décision de réévaluation concernant le S-métolachlore, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) visant à protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle le projet de décision s'appuie. Tous les produits contenant du S-métolachlore qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2024-01 fera l'objet d'une période de consultation^{Note de bas de page 1} publique de 90 jours durant laquelle les membres du public, y compris les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l'ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires et des renseignements reçus pendant la période de consultation.

Projet de décision de réévaluation concernant le S-métolachlore et énantiomère R

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après une évaluation des renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada propose le maintien de l'homologation de la plupart des utilisations du S-métolachlore et des préparations commerciales connexes homologuées à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques potentiels liés à une exposition par le régime alimentaire (nourriture et eau potable), en milieu professionnel ou en milieu résidentiel se sont avérés acceptables lorsque le S-métolachlore est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent les mesures additionnelles d'atténuation des risques décrites ci-dessous.

D'après les renseignements scientifiques disponibles, les risques potentiels pour l'environnement se sont avérés acceptables lorsque le S-métolachlore est utilisé conformément aux conditions d'homologation proposées, qui comprennent des mesures supplémentaires visant à atténuer les risques, comme il est décrit ci-dessous.

Le S-métolachlore est un herbicide utile pour lutter contre les graminées et les mauvaises herbes à feuilles larges dans de nombreuses cultures, notamment le maïs de grande culture, le soja, la pomme de terre, les arbres fruitiers et les légumes. Il s'agit d'un élément clé des programmes de gestion des mauvaises herbes dans le maïs de grande culture. Le S-métolachlore est également l'un des herbicides qui permettent de supprimer le souchet comestible dans plusieurs cultures, une mauvaise herbe difficile à combattre en raison de son vaste système radiculaire et de sa tolérance aux pratiques culturales et aux stress environnementaux. Le calendrier et les doses d'application du S-métolachlore sont variables pour plusieurs cultures, en particulier le maïs de grande culture, ce qui offre une certaine souplesse en fonction des besoins locaux sur le plan environnemental, climatique et agronomique.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures d'atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement, auxquelles les utilisateurs sont tenus par la loi de se conformer. Les modifications proposées à l'étiquetage à la suite de la réévaluation du S-métolachlore sont résumées ci-dessous. Consulter l'annexe VIII du document PRVD2024-01 pour obtenir des renseignements détaillés.

Santé humaine

Au terme de la réévaluation du S-métolachlore, Santé Canada propose l'ajout de mesures de réduction des risques à celles qui figurent actuellement sur les étiquettes des produits. D'autres modifications aux étiquettes des produits contenant du S-métolachlore sont également proposées afin de répondre aux normes d'étiquetage actuelles.

Afin de protéger la santé humaine, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées :

• Pour protéger les préposés au mélange, au chargement et à l'application, il est proposé de révoquer l'utilisation de l'engrais granulé imprégné (n^o d'homologation 29358).
• Pour protéger les travailleurs qui participent aux activités de mélange, de chargement, d'application, de nettoyage et de réparation, il est proposé de mettre à jour les exigences relatives à l'équipement de protection individuelle sur les étiquettes de tous les produits à usage commercial, à moins que des énoncés assurant une meilleure protection n'y soient déjà.
• Pour réduire au minimum l'exposition des travailleurs, la quantité de S-métolachlore est limitée lors de l'utilisation d'un pulvérisateur manuel à compression mécanique. Pour protéger les travailleurs qui pénètrent sur les sites traités, il est proposé de mettre à jour les délais de sécurité (DS) comme suit :
  • 5 jours pour la récolte manuelle, l'éboutonnage et la taille manuelle des fleurs destinées à la vente;
  • 12 heures pour toutes les autres activités après l'application.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Pour protéger les non-utilisateurs contre la dérive de pulvérisation, il est proposé d'ajouter aux étiquettes de toutes les préparations commerciales un énoncé normalisé visant à promouvoir les meilleures pratiques de gestion permettant de réduire au minimum l'exposition humaine à la dérive.
• Mise à jour de l'intervalle de rotation des cultures (ou du délai d'attente avant le réensemencement) et des exigences figurant sur les étiquettes pour toutes les cultures (y compris les cultures hôtes) pour lesquelles il n'y a actuellement pas d'intervalle ou délai minimal. Tous les intervalles/délais minimaux indiqués pour le semis des diverses cultures subséquentes qui figurent déjà sur les étiquettes seront maintenus.

Environnement

Afin de protéger l'environnement, les mesures d'atténuation des risques suivantes sont proposées :

• Des mentions de danger pour les plantes terrestres et les organismes aquatiques dans l'environnement sont nécessaires sur les étiquettes des préparations commerciales.
• Des zones tampons de pulvérisation mises à jour sont nécessaires pour protéger les milieux terrestres et aquatiques contre la dérive de pulvérisation.
• Des mises en garde sont nécessaires sur les étiquettes pour les sites présentant des caractéristiques susceptibles de favoriser le ruissellement en cas de fortes pluies.
• Des mises en garde indiquant la possibilité de lessivage vers les eaux souterraines sont nécessaires.

Améliorations à apporter à l'étiquette des produits pour respecter les normes actuelles :

• Mise à jour des énoncés sur les étiquettes concernant l'élimination des contenants et l'entreposage des produits.
• Énoncés sur les étiquettes des produits visés concernant la présence de distillats aromatiques du pétrole.

Contexte international

L'utilisation du S-métolachlore est actuellement jugée acceptable dans des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, l'Union européenne et l'Australie. En janvier 2024, l'Union européenne a décidé de ne pas renouveler l'homologation du S-métolachlore. Santé Canada a donc entrepris d'examiner les éléments à la base de cette décision et prendra la mesure qu'il juge appropriée si des motifs raisonnables laissent croire que l'utilisation des produits contenant du S-métolachlore pose des risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement.

En date du 13 novembre 2023, on n'avait répertorié aucune décision de la part d'un pays membre de l'OCDE visant à interdire toutes les utilisations du S-métolachlore pour des raisons sanitaires ou environnementales.

Prochaines étapes

Les membres du public, y compris les titulaires et les autres intervenants, sont invités à soumettre des commentaires OU des renseignements supplémentaires qui pourraient servir à approfondir les évaluations des risques pendant la période de consultation publique de 90 jours suivant la publication du présent projet de décision de réévaluation.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 90 jours seront pris en considération au moment de préparer le document de décision^{Note de bas de page 2} de réévaluation, et pourraient entraîner la modification de certaines mesures d'atténuation des risques. Ce document comprendra la décision finale de réévaluation, les raisons qui la justifient ainsi qu'un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision de réévaluation et les réponses de Santé Canada.

Consulter l'annexe I du document PRVD2024-01 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision (voir la section « Références » du document PRVD2024-01) peuvent être consultées par le public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour obtenir des précisions, communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucun renseignement scientifique supplémentaire n'est requis. Toutefois, des commentaires sont sollicités concernant l'aspect suivant du projet de décision :

• Des délais d'attente avant le réensemencement sont proposés pour toutes les cultures (y compris les cultures hôtes) pour lesquelles il n'y a actuellement pas de délai minimal. Il est à noter que tous les délais minimaux indiqués pour réensemencer les diverses cultures qui figurent actuellement sur les étiquettes seront maintenus. Les intervenants sont invités à formuler des commentaires sur la faisabilité agronomique des délais proposés qui seront envisagés pour les options de gestion des risques.