Projet de décision de réévaluation PRVD2025-06, Bicarbonate de potassium et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 juin 2025
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2025-6F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le bicarbonate de potassium et les préparations commerciales connexes
• Mesures de réduction des risques proposées
• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation concernant le bicarbonate de potassium et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d’environnement et pour garantir qu’ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports d'incident et d’autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des méthodes d’évaluation des risques ainsi que des approches et des politiques de gestion des risques reconnues à l’échelle internationale.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2025-06, Bicarbonate de potassium et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision concernant la réévaluation du bicarbonate de potassium, y compris les modifications proposées (mesures d’atténuation des risques) en vue de protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que l’évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

Le bicarbonate de potassium est un fongicide de contact qui inhibe la formation du mycélium par les champignons après la germination des spores. Il est homologué pour la répression ou la suppression de l’oïdium sur une grande variété de cultures de serre et de plein champ, y compris certaines plantes ornementales, les fruits et légumes, les herbes et épices, le cannabis cultivé en serre ou dans d’autres espaces de culture fermés, ainsi que le cannabis et le chanvre industriel cultivés en plein champ. Il est également homologué pour la répression de la pourriture grise causée par Botrytis sur les raisins et la répression partielle des infections primaires de la tavelure du pommier dans les vergers. La liste des produits actuellement homologués qui contiennent du bicarbonate de potassium se trouve à l’annexe I du document PRVD2025-06.

Lorsque le mode d’emploi du projet d’étiquette est respecté, on a démontré que les pesticides contenant du bicarbonate de potassium ont une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire et que les risques qu’ils peuvent poser pour la santé humaine (exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et occasionnelle) et pour l’environnement (exposition des organismes aquatiques et terrestres) sont acceptables. À la suite de la réévaluation cependant, l’utilisation de ces pesticides sur le cannabis et le chanvre industriel (à fumer ou à vapoter) demeure autorisée, mais seulement pendant le stade de croissance végétative des cultures. On a également proposé de réviser à nouveau les étiquettes pour en améliorer la compréhension et respecter les normes d’étiquetage actuelles.

Mesures de réduction des risques proposées

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d’emploi précis. Les instructions, auxquelles les utilisateurs doivent se conformer, comprennent des mesures d’atténuation des risques qui visent à protéger la santé humaine et l’environnement, et à s’assurer que le produit a une valeur acceptable. Les modifications proposées découlant de la réévaluation du bicarbonate de potassium, y compris toute révision, mise à jour des énoncés sur les étiquettes ou mesure d’atténuation, sont résumées ci-dessous. Consulter l’annexe II du document PRVD2025-06 pour des précisions.

Santé humaine

• Mettre à jour les énoncés relatifs à l’équipement de protection individuelle, au délai de sécurité et à la dérive de pulvérisation en fonction des normes actuelles.
• Mettre à jour les mises en garde pour inclure le port obligatoire d’un respirateur et l’exigence relative à la ventilation pour toutes les cultures figurant sur l’étiquette associées à un traitement dans un espace fermé au moyen d’un pulvérisateur à ultra bas volume.
• Restreindre l’utilisation du produit MilStop à la période de croissance végétative seulement pour le cannabis cultivé en serre ou dans d’autres espaces de culture fermés ainsi que le cannabis et le chanvre industriel cultivés à l’extérieur (pour être fumés ou vapotés).

Environnement

• Modifier les étiquettes des produits, notamment les énoncés du mode d’emploi relatifs à la dérive de pulvérisation et à l’élimination, pour les rendre conformes aux normes actuelles.

Valeur

• Mettre à jour les énoncés d’ordre général sur l’étiquette de tous les produits pour en améliorer la compréhension et respecter les normes actuelles (p. ex. remplacer « garantie » par « principe actif »).

Projet de décision de réévaluation

Santé Canada a évalué les renseignements scientifiques disponibles conformément au paragraphe 16(6) de la Loi sur les produits antiparasitaires, et propose de consulter le public, en application de l’article 28 de la Loi, sur le maintien de l’homologation du bicarbonate de potassium et des préparations commerciales connexes homologuées aux fins de vente et d’utilisation au Canada au titre de l’article 21 de la Loi.

Ce document fera l’objet d’une consultation^{Note de bas de page 1} publique d’une durée de 90 jours. Les commentaires sur le projet de décision peuvent être soumis à l’ARLA par l’entremise de la Section des publications de l’ARLA ou par le Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public - Commentaires dans le cadre d’une consultation). Tous les produits contenant du bicarbonate de potassium qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation.

Consulter l’annexe I du document PRVD2025-06 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits touchés par ce projet de décision.

Prochaines étapes

Dès la publication du présent projet de décision de réévaluation, les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires; la période de consultation publique durera 90 jours.

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 90 jours à compter de sa date de parution. Avant de rendre une décision de réévaluation sur le bicarbonate de potassium en vertu de l’article 21 de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada tiendra compte des commentaires qu’il aura reçus pendant la période de consultation et adoptera une approche fondée sur des données scientifiques pour arrêter une décision sur le bicarbonate de potassium.

Conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publiera ensuite un document de décision finale de réévaluation, dans lequel seront exposés sa décision^{Note de bas de page 2}, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision de réévaluation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Les données d’essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l’ARLA. Pour toute question ou demande d’information, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est requise pour le moment.