Projet de décision de réévaluation PRVD2025-02, Extrait de blatte germanique et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 février 2025
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2025-2F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation
• Principales mesures de réduction des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation d'extrait de blatte germanique et préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes en vigueur en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports d'incident et d'autres organismes de réglementation. Santé Canada se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement et sur les approches et politiques actuelles de gestion des risques.

Ce document (Projet de décision de réévaluation PRVD2025-02, Extrait de blatte germanique et préparations commerciales connexes) décrit le projet de décision concernant la réévaluation de l'extrait de blatte germanique, y compris les modifications proposées (mesures d'atténuation des risques) en vue de protéger la santé humaine et l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

L'extrait de blatte germanique est un extrait chimique naturel contenant de nombreux composés chimiques différents obtenus à partir de substrats contaminés par des matières fécales dans les colonies de blattes germaniques (Canada, 2008). Il est homologué comme attractif à blatte germanique dans les pièges à blattes destinés à un usage à l'intérieur seulement. Trois préparations commerciales contenant l'extrait de blatte germanique sont homologuées : une pour un usage domestique et deux pour un usage commercial (voir l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2025-02). Il s'agit de dispositifs sous forme de pièges à blattes en carton contenant des appâts imprégnés d'extrait de blatte germanique. Il faut ouvrir les pièges avant de les placer dans les espaces intérieurs où les blattes germaniques sont susceptibles de se trouver (p. ex. dans les coins, dans les armoires, derrière les appareils électroménagers, près des tuyaux). Les produits homologués contenant l'extrait de blatte germanique sont indiqués à l'annexe I du document PRVD2025-02, et on peut les trouver dans la base de données Information sur les produits antiparasitaires.

L'extrait de blatte germanique a un mode d'action non toxique et est utile dans la lutte antiparasitaire. D'après son profil d'emploi actuel, cet extrait ne devrait pas donner lieu à une exposition par l'alimentation ou à une exposition environnementale. Lorsque les produits qui en contiennent sont utilisés conformément au mode d'emploi sur l'étiquette, les risques liés à une exposition en milieux professionnel et résidentiel et les risques pour les non-utilisateurs sont jugés acceptables. De plus, l'étiquette des produits antiparasitaires homologués comporte un mode d'emploi précis dont les mesures de réduction des risques visent à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'est proposée à la suite de la réévaluation; cependant, il conviendrait d'actualiser certains énoncés normalisés pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage en vigueur (annexe II du document PRVD2025-02).

Projet de décision de réévaluation d'extrait de blatte germanique

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et d'après l'évaluation des données scientifiques disponibles requise aux termes du paragraphe 16(6), Santé Canada propose, aux fins de consultation publique et conformément à l'article 28 de la Loi, de maintenir l'homologation de l'extrait de blatte germanique et des préparations commerciales connexes homologuées pour la vente et l'utilisation au Canada au titre de l'article 21 de la Loi.

Le présent document fera l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours^{Note de bas de page 1}. Les commentaires sur le projet de décision peuvent être soumis à la Section des publications de l'ARLA ou par l'entremise du Portail de participation du public (Formulaires de participation du public – Commentaires dans le cadre d'une consultation). Tous les produits homologués au Canada contenant l'extrait de blatte germanique sont visés par ce projet de décision de réévaluation.

Consultez l'annexe I du document PRVD2025-02 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits touchés par ce projet de décision.

Principales mesures de réduction des risques

Santé humaine

Les modifications nécessaires pour améliorer les étiquettes selon les normes en vigueur visent les énoncés sur les premiers soins et les mises en garde (p. ex. en vue de garder le produit hors de la portée des enfants et des animaux de compagnie et d'éviter tout contact entre le produit et des surfaces/articles servant à la préparation des aliments).

Valeur

Des modifications doivent être apportées aux renseignements généraux sur les étiquettes pour en améliorer la clarté et respecter les normes actuelles en matière d'étiquetage (remplacer notamment le terme général « blatte » par « blatte germanique »).

Prochaines étapes

Dès la publication du présent projet de décision de réévaluation, les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, seront invités à formuler des commentaires; la période de consultation publique durera 90 jours.

Santé Canada acceptera les commentaires écrits sur le projet de décision pendant une période de 90 jours suivant la date de publication du document. Avant de rendre une décision de réévaluation sur l'extrait de blatte germanique en application de l'article 21 de la Loi, Santé Canada tiendra compte des commentaires écrits qu'il a reçus durant la période de consultation et adoptera une démarche scientifique pour rendre sa décision finale.

Puis, comme l'exige le paragraphe 28(5) de la Loi, Santé Canada publiera le document de décision finale de réévaluation, qui comprendra la décision^{Note de bas de page 2}, les motifs qui la justifient, un résumé des commentaires reçus sur le projet de décision et la réponse de Santé Canada à ces commentaires.

Autres renseignements

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Si vous avez des questions ou voulez obtenir des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.