Consultation sur le fer [présent sous forme d’EDTA de sodium et de fer(III)] et préparations commerciales connexes, Projet de décision de réévaluation PRVD2025-08
Statut actuel : Ouverte
La période de consultation a commencé le 26 septembre 2025 et se terminera le 25 décembre 2025.
Santé Canada consulte la population canadienne sur son projet de maintenir l'homologation des produits contenant de l'EDTA de sodium et de fer(III) homologué pour la vente et l'utilisation au Canada et de mettre à jour les énoncés d'étiquette selon les normes actuelles.
L'EDTA de sodium et de fer(III) est homologué comme molluscicide et comme herbicide sélectif de prélevée ou de postlevée. Les préparations commerciales connexes sont présentées sous forme de granulés à appliquer par voie terrestre à la surface du sol à des fins commerciales et domestiques. Les produits actuellement homologués qui contiennent de l'EDTA de sodium et de fer(III) se trouvent à l'annexe I du document PRVD2025-08 et dans la Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires.
L'EDTA de sodium et de fer(III) a une valeur parce qu'il supprime quelques-unes des mauvaises herbes les plus problématiques dans les installations commerciales et domestiques, telles que les pissenlits, la renoncule rampante, les trèfles et les chardons, et parce qu'il s'agit de l'unique molluscicide homologué pour un usage domestique sur la pelouse afin de lutter contre les limaces et les escargots. Selon le profil d'emploi actuellement homologué, les risques potentiels d'exposition professionnelle, alimentaire, résidentielle et environnementale sont considérés comme acceptables lorsque les produits contenant de l'EDTA de sodium et de fer(III) sont utilisés conformément aux mises à jour de l'étiquette proposées. À la suite de la réévaluation, aucune mesure d'atténuation supplémentaire n'est proposée, mais des mises à jour des énoncés sont proposées à l'annexe II du document PRVD2025-08 aux fins de cohérence et de conformité avec les normes d'étiquetage actuelles. Les produits contenant ces principes actifs actuellement homologués au Canada sont énumérés à l'annexe I du document PRVD2025-08.
Pour obtenir de plus amples renseignements, ouvrir le lien « Projet de décision de réévaluation ».
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 26 septembre 2025 au 25 décembre 2025 (90 jours civils).
Pour formuler des commentaires au sujet du document PRVD2025-08 :
- Étape 1 : Demander la version complète afin de pouvoir lire l'évaluation scientifique qui sert de fondement à la décision réglementaire proposée.
- Étape 2 : Soumettre tout commentaire à la Section des publications de l'ARLA.
Les commentaires reçus durant la période de consultation publique directement reliés au projet de décision de réévaluation seront examinés. Une décision de réévaluation finale tiendra compte des renseignements scientifiques supplémentaires présentés durant la période de consultation publique.
Ne pas oublier de citer le titre du document comme suit : PRVD2025-08, Fer [présent sous forme d'EDTA de sodium et de fer(III)] et préparations commerciales connexes.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision sera rendue, l'ARLA publiera une décision de réévaluation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Canada.ca.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
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