Projet de décision de réévaluation PRVD2025-10, Iodosulfuron-méthyl-sodium et préparation commerciale connexe

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 30 octobre 2025
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2025-10F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation de l’iodosulfuron-méthyl-sodium et de la préparation commerciale connexe
• Modifications proposées aux étiquettes
• Étapes suivantes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation de l’iodosulfuron-méthyl-sodium et de la préparation commerciale connexe

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s’assurer qu’ils demeurent conformes aux normes de sécurité sanitaire et environnementale et pour garantir le maintien de leur valeur. La réévaluation permet de tenir compte des données et des renseignements provenant de diverses sources, dont les examens déjà effectués, les rapports d’incident et les autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des approches et des politiques de gestion des risques, ainsi que des méthodes d’évaluation des risques reconnues à l’échelle internationale.

L’iodosulfuron-méthyl-sodium est un herbicide sélectif de la classe des sulfonylurées. Il inhibe l’activité de l’acétolactate synthase (ALS), qui est l’enzyme clé de la biosynthèse des acides aminés à chaîne ramifiée que sont l’isoleucine, la leucine et la valine. Bien que le déroulement du processus phytotoxique ne soit pas clair, la mort des végétaux résulte des réactions à l’inhibition de l’enzyme ALS. L’iodosulfuron-méthyl-sodium est utilisé dans la lutte en postlevée contre tout un éventail de graminées adventices et de mauvaises herbes à feuilles larges dans les champs de maïs de grande culture. Il est appliqué une fois par année par pulvérisateur agricole. Par suite de leur homologation, on peut actuellement utiliser au Canada un principe actif technique et une préparation commerciale à usage commercial contenant cette substance. La Base de données de l’information sur les produits antiparasitaires et l’annexe I de la version intégrale du document Projet de décision de réévaluation PRVD2025-10, Iodosulfuron-méthyl-sodium et préparation commerciale connexe font état de l’ensemble des produits homologués.

Ce document (PRVD2025-10) décrit le projet de décision de réévaluation concernant l’iodosulfuron-méthyl-sodium, notamment toutes les modifications proposées (mesures d’atténuation des risques) visant à protéger la santé humaine et l’environnement, ainsi que l’évaluation scientifique sur laquelle repose le projet de décision. Tous les produits contenant de l’iodosulfuron-méthyl-sodium homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation. Le document PRVD2025-10 fera l’objet d’une période de consultation publique^{Note de bas de page 1} de 90 jours, pendant laquelle les membres du public, dont les fabricants de pesticides et les intervenants, pourront soumettre par écrit des commentaires et des renseignements supplémentaires à la Section des publications de l’ARLA. La décision de réévaluation finale qui sera publiée tiendra compte des commentaires reçus pendant la période de consultation dans la mesure où ils sont directement liés au projet de décision de réévaluation concerné.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et en s’appuyant sur les renseignements scientifiques disponibles, Santé Canada a réalisé, aux termes du paragraphe 16(6) de la Loi, toutes les évaluations jugées nécessaires en ce qui concerne la valeur de l’iodosulfuron-méthyl-sodium ou les risques sanitaires ou environnementaux qu’il présente.

Conformément à l’article 28 de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada propose aux fins de consultation publique le maintien de l’homologation de l’iodosulfuron-méthyl-sodium et de la préparation commerciale connexe. L’homologation avait été accordée en application de l’article 21 de la Loi, et la vente et l’utilisation de ces produits sont donc actuellement autorisées au Canada.

L’iodosulfuron-méthyl-sodium est une substance qui agit après pénétration dans la plante (herbicide de contact) et ne supprime que certaines espèces (herbicide sélectif); il est utile en tant que solution antiparasitaire (valeur « acceptable »). Selon le profil d’emploi actuel, les risques pour la santé humaine (en milieu professionnel, liés au régime alimentaire, en milieu résidentiel et pour les non-utilisateurs) et l’environnement (organismes aquatiques et terrestres) sont considérés comme acceptables, lorsque les produits contenant de l’iodosulfuron-méthyl-sodium sont utilisés conformément au mode d’emploi sur les étiquettes, dans leur version modifiée (annexe II du document PRVD2025-10).

Modifications proposées aux étiquettes

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués précisent le mode d’emploi de ces produits. On y trouve notamment des mesures d’atténuation des risques visant à protéger la santé humaine et l’environnement ainsi qu’à garantir une valeur acceptable du produit. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s’y conformer. Les modifications des étiquettes qui sont proposées à la suite de la réévaluation de l’iodosulfuron-méthyl-sodium sont résumées ci‑dessous. Veuillez consulter l’annexe II du document PRVD2025-10 pour obtenir des renseignements détaillés.

Santé humaine

Aucune modification des étiquettes n’est proposée.

Environnement

On propose de modifier les étiquettes afin que les normes actuelles soient respectées : on mettrait à jour la mise en garde sur le ruissellement et on ajouterait des énoncés sur le lessivage et l’entreposage.

Étapes suivantes

Dès la publication du présent projet de décision de réévaluation, les membres du public, y compris les titulaires et les intervenants, seront invités à formuler des commentaires; la période de consultation publique durera 90 jours.

Santé Canada acceptera les commentaires écrits sur le projet pendant une période de 90 jours suivant la date de publication du document PRVD2025-10 (« période de consultation »). Pendant la période de consultation, les commentaires sur le projet de décision peuvent être transmis à la Section des publications de l’ARLA, ou par l’entremise du Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Commentaire dans le cadre d’une consultation). Pour toute question ou demande de renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Avant de rendre sa décision concernant la réévaluation de l’iodosulfuron-méthyl-sodium en application de l’article 21 de la Loi sur les produits antiparasitaires, plus précisément au moment de préparer le document final quant à la décision de réévaluation, Santé Canada tiendra compte des commentaires reçus au cours de la période de consultation qui concernent directement le présent projet de décision, comme les commentaires portant sur l’évaluation scientifique.

Une approche fondée sur des faits scientifiques sera adoptée pour la prise d’une décision finale concernant l’iodosulfuron-méthyl-sodium. Aux termes du paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publiera ensuite un document indiquant sa décision finale^{Note de bas de page 2} de réévaluation, les motifs qui la justifient, un résumé des observations portant directement sur le projet de décision de réévaluation que le Ministère a reçues pendant la période de consultation et sa réponse à ces observations.

Veuillez consulter l’annexe I du document PRVD2025-10 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits touchés par ce projet de décision.

Autres renseignements

Les données d’essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de Santé Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l’ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n’est exigée pour le moment.