Projet de décision de réévaluation PRVD2025-07, Soufre et préparations commerciales connexes

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 juin 2025
ISSN : 1925-0983 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-27/2025-7F-PDF (version PDF)

Résumé

Table des matières

• Projet de décision de réévaluation concernant le soufre et les préparations commerciales connexes
• Mesures de réduction des risques proposées
• Projet de décision de réévaluation
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Renseignements scientifiques supplémentaires

Projet de décision de réévaluation concernant le soufre et les préparations commerciales connexes

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports d'incident et d'autres organismes de réglementation. Pour toutes les réévaluations, Santé Canada applique des approches et des politiques de gestion des risques, ainsi que des méthodes d'évaluation des risques reconnues à l'échelle internationale.

Le présent document vise à décrire le projet de décision concernant la réévaluation du soufre, y compris les modifications (et mesures d'atténuation des risques) proposées pour la protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi que l'évaluation scientifique sur laquelle est fondé le projet de décision.

Le soufre est un fongicide inorganique multisite qui appartient au groupe M2 selon la classification des modes d'action du Fungicide Resistance Action Committee. Il s'agit d'un fongicide protecteur non systémique qui agit par contact et par vaporisation. En tant que fongicide multisite, le risque que le soufre favorise le développement d'une résistance chez les champignons pathogènes sensibles est jugé faible. Le soufre a également une activité acaricide secondaire. Il agit en perturbant la respiration et d'autres activités cellulaires chez les acariens ou les tiques sensibles. La vapeur de soufre (oxydes de soufre) est homologuée comme fumigant pour lutter contre les vertébrés et son mode d'action est l'asphyxie.

Le soufre est homologué comme fongicide, insecticide et acaricide à des fins commerciales et domestiques, ainsi que comme rodenticide en milieu résidentiel. Les préparations commerciales à usage commercial qui contiennent du soufre sont utilisées pour la suppression de divers champignons pathogènes et insectes ou la répression sur une grande variété de cultures agricoles de plein champ et de serre. Les produits à usage domestique sont utilisés pour lutter contre divers champignons pathogènes et insectes sur les plantes ornementales extérieures, les fruits et légumes et les plantes intérieures. Un produit à usage domestique est homologué pour lutter contre les spermophiles, les taupes, les gaufres à poches, les marmottes, les rats surmulots et les mouffettes.

La Base de données de l'information sur les produits antiparasitaires et l'annexe I de la version intégrale du document PRVD2025-07 font état de l'ensemble des produits contenant du soufre qui sont actuellement homologués.

Le soufre est une substance naturellement présente dans l'environnement. Les produits contenant du soufre ont une valeur en tant que solution de lutte antiparasitaire. Les risques potentiels pour la santé humaine (risques d'exposition par le régime alimentaire, en milieux professionnel et résidentiel et chez les non-utilisateurs) et l'environnement sont considérés comme acceptables dans la mesure où les produits contenant du soufre sont utilisés conformément au mode d'emploi révisé figurant sur l'étiquette. À la suite de la réévaluation, l'application de soufre est permise sur le cannabis cultivé dans des serres ou d'autres structures de culture fermées, uniquement au stade de la croissance végétative. Il est proposé d'ajouter un énoncé sur la dérive à l'étiquette de toutes les préparations commerciales à usage commercial destinées à être utilisées à l'extérieur afin de réduire au minimum le risque de dérive par pulvérisation dans les zones résidentielles. Il est également proposé de mettre à jour les énoncés sur l'équipement de protection individuelle, le délai de sécurité, l'entreposage et l'élimination pour les rendre conformes aux normes d'étiquetage actuelles.

Mesures de réduction des risques proposées

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comportent un mode d'emploi précis. Les instructions, auxquelles les utilisateurs doivent se conformer, comprennent des mesures d'atténuation des risques qui visent à protéger la santé humaine et l'environnement, et à s'assurer que le produit a une valeur acceptable. Les modifications proposées découlant de la réévaluation du soufre, y compris toute révision, mise à jour d'énoncé figurant sur l'étiquette ou mesure d'atténuation, sont résumées ci-dessous. Consulter l'annexe II du document PRVD2025-07 pour des précisions.

Santé humaine

• L'application de soufre est permise sur le cannabis cultivé dans des serres ou d'autres structures de culture fermées seulement au stade de la croissance végétative.
• Un énoncé normalisé sur la dérive de pulvérisation est proposé pour les étiquettes de toutes les préparations commerciales à usage commercial destinées à des utilisations extérieures afin de réduire autant que possible le risque de dérive de pulvérisation dans les zones résidentielles.
• Il est proposé de mettre à jour les étiquettes, y compris le mode d'emploi et les énoncés sur l'équipement de protection individuelle, le délai de sécurité et l'entreposage, pour respecter les normes actuelles.

Environnement

• Il est proposé de mettre à jour les étiquettes, notamment les précautions pour l'environnement, le mode d'emploi et l'énoncé sur l'élimination, pour respecter les normes actuelles.

Valeur

• Il est proposé de mettre à jour les énoncés généraux sur les étiquettes de tous les produits pour améliorer leur clarté et respecter les normes actuelles (p. ex. remplacer « garantie » par « principe actif »).

Projet de décision de réévaluation

Santé Canada a évalué les renseignements scientifiques disponibles conformément au paragraphe 16(6) de la Loi sur les produits antiparasitaires et propose de consulter le public, en application de l'article 28 de la Loi, sur le maintien de l'homologation du soufre et des préparations commerciales connexes homologués aux fins de vente et d'utilisation au Canada au titre de l'article 21 de la Loi.

Ce document fera l'objet d'une consultation^{Note de bas de page 1} publique d'une durée de 90 jours. Les commentaires sur le projet de décision peuvent être soumis à l'ARLA par l'entremise de la Section des publications de l'ARLA, ou par le Portail de participation du public (Formulaires du Portail de participation du public – Commentaire dans le cadre d'une consultation). Tous les produits contenant du soufre qui sont homologués au Canada sont visés par ce projet de décision de réévaluation.

Consulter l'annexe I du document PRVD2025-07 pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les produits touchés par ce projet de décision.

‏Prochaines étapes

Dès la publication du présent projet de décision de réévaluation, les membres du public, dont les titulaires et les intervenants, sont invités à formuler des commentaires; la période de consultation publique durera 90 jours.

Santé Canada acceptera les commentaires écrits au sujet du projet de décision pendant une période de 90 jours à compter de sa date de parution. Avant de prendre une décision de réévaluation sur le soufre en vertu de l'article 21 de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada tiendra compte des commentaires qu'il aura reçu pendant la période de consultation et adoptera une approche fondée sur des faits scientifiques pour arrêter une décision sur le soufre. Conformément au paragraphe 28(5) de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada publiera ensuite un document de décision finale de réévaluation, dans lequel seront exposés sa décision^{Note de bas de page 2}, les raisons qui la justifient, un résumé des commentaires formulés au sujet du projet de décision de réévaluation et sa réponse à ces commentaires.

Autres renseignements

Les données d'essai confidentielles pertinentes sur lesquelles repose le projet de décision sont mises à la disposition du public, sur demande, dans la salle de lecture de l'ARLA. Pour toute question ou demande d'information, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA.

Renseignements scientifiques supplémentaires

Aucune autre donnée scientifique n'est requise pour le moment.