Consultation sur le document de travail DIS2019-01, Consultation sur la consultation des données d’essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens après la commercialisation

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document de travail DIS2019‑01, Consultation sur la consultation des données d’essai confidentielles dans la salle de lecture dans le cadre des examens après la commercialisation.

Pour qu’un pesticide puisse être homologué au Canada, l’ARLA doit d’abord examiner les données scientifiques disponibles pour s’assurer que le produit ne présente aucun risque ni pour la santé humaine, ni pour la sécurité humaine, ni pour l’environnement lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi figurant sur l’étiquette. Les données examinées par les scientifiques de l’ARLA comprennent des données d’essai confidentielles.

Les données d’essai confidentielles n’englobent pas les données scientifiques qui sont accessibles au public (p. ex. qui ont été publiées dans une revue scientifique).

Modalités de participation

L’ARLA invite le public à présenter des commentaires écrits sur le présent document jusqu’à 60 jours après sa date de publication. Ouvrir le lien « Document de consultation » afin d’accéder au document.

Document de consultation (lien vers le document de consultation)

Si vous désirez nous faire part de commentaires, reportez-vous à la page de la Section des publications de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin de connaître ses coordonnées. N’oubliez pas d’indiquer le titre du document de consultation en question.

Communication des résultats aux Canadiens

Santé Canada affichera les résultats de la consultation dans son site Web.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

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