La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 24 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (Exemptions et Autorisations de Produits)
Avis au actuel :
La période de consultation en ligne est maintenant terminée.
Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur la publication de la Partie I de la Gazette du Canada sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (exemptions et autorisations de mise en marché).
Comment participer
Cette consultation est ouverte du 13 juin 2026 au 28 juillet 2026 (45 jours civils).
Depuis le 27 septembre 2022, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une nouvelle fonction de commentaires en ligne qui se traduira par une approche cohérente et prévisible pour les intervenants participant aux consultations réglementaires en fournissant une plateforme centrale pour soutenir une consultation réglementaire transparente, ouverte et en ligne et faciliter la publication des commentaires.
Les membres du public, les intervenants et les partenaires peuvent faire parvenir leurs commentaires au moyen de l'outil en ligne disponible à cet effet dans la page de la consultation de la Gazette du Canada, Partie I.
Webinaire
Santé Canada tiendra une séance d'information à l'intention des intervenants, des partenaires et du public le 7 juillet 2026, de 14 h à 15 h (HAE).
Vous pouvez vous inscrire en cliquant sur le lien suivant : Inscription au webinaire - Zoom.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada examinerons tous les commentaires reçus d'ici le 28 juillet 2026 avant de finaliser la proposition dans la partie II de la Gazette du Canada. Les commentaires conformes aux conditions d'utilisation seront publiés textuellement dans la Partie I de la Gazette du Canada après la fin de la période de consultation.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur les pesticides.
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