ARCHIVÉE - Limites maximales de résidus proposées, PMRL2011-19 Tralkoxydime

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 juin 2011
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2011-19F-PDF (version PDF)

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a réévalué les risques pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que la valeur du tralkoxydime et propose le maintien de l'homologation des produits contenant du tralkoxydime à des fins de vente et d'utilisation au Canada.

Le tralkoxydime est un herbicide utilisé au Canada pour la suppression de graminées annuelles indésirables sur l'orge, le seigle, le triticale et le blé. On emploie également le tralkoxydime pour traiter certaines graminées fourragères utilisées seulement pour les semis.

L'évaluation des renseignements scientifiques disponibles portant sur le tralkoxydime indique que les préparations commerciales présentent des avantages et une valeur pour l'industrie alimentaire et l'industrie de la production des cultures et n'entraîneront pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette réévaluation en consultant le projet de décision de réévaluation PRVD2009-08, Tralkoxydime, publié le 26 juin 2009.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) dans la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même que dans tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation. En l'absence d'une LMR distincte, la LMR générale de 0,01 partie par million (ppm) s'applique en vertu de l'article B.15.002(1)a) du  Règlement sur les aliments et drogues.

La réévaluation des données d'essais sur le terrain menés au Canada à l'appui de l'homologation du tralkoxydime indique que l'ARLA estime que les données sur les résidus dans des denrées représentatives du groupe de cultures des céréales (l'orge et le blé) sont suffisantes et qu'elles peuvent être étendues au seigle et au triticale, compte tenu de leur même profil d'emploi. Les données sur les résidus figurent à l'annexe 6 et à la section 1.3.2 du document PRVD2009-08.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le tralkoxydime (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par envoi à  l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le  Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées au Canada pour le tralkoxydime sur et dans les aliments.

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour le tralkoxydime
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm) Denrées
Tralkoxydime [(Éthoxyimino)-1-propyl]-2-hydroxy-3-(triméthyl-2,4,6-phényl)-5-cyclohexène-2-one 0,02 Seigle, triticale

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 compare les LMR proposées pour le tralkoxydime au Canada aux tolérances correspondantes fixées aux États-Unis (voir  l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180 [recherche par pesticide]) et aux LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le tralkoxydime dans quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius. On trouvera une liste des LMR du Codex dans le site Web  Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires.

Tableau 2 - Comparaison entre les LMR du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérances des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Couvert par la tolérance s'appliquant au blé selon les définitions inscrites dans le texte du 40 CFR Part 180.1.
Seigle 0,02 Non fixée Non fixée
Triticale 0,02 0,02Couvert par la tolérance s'appliquant au blé selon les définitions inscrites dans le texte du 40 CFR Part 180.1. Non fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le tralkoxydime durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées pour le tralkoxydime, puis affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

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