Limites maximales de résidus proposées PMRL2014-22 Cyperméthrine

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 14 mai 2014
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2014-22F-PDF (version PDF)

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'établir les limites maximales de résidus (LMR) pour la cyperméthrine, d'après les résultats des essais menés avec la zêta-cyperméthrine en conditions naturelles sur les légumes-racines et les légumes-tubercules (groupe de cultures 1), les oignons (sous-groupe de cultures 3-07A), les noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11), le colza (sous-groupe de cultures 20A), les graines sèches de pois, le maïs de grande culture, les arachides, le soja, les pois à écosser, les graines de tournesol et les épis épluchés de maïs sucré.

La zêta-cyperméthrine est un insecticide dont l'utilisation n'est pas homologuée au Canada.

L'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque la zêta-cyperméthrine est utilisée conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration a été fixée aux termes de la Loi sous forme de LMR correspondant à la denrée importée. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le cyperméthrine (voir les Prochaines étapes ci-dessous).

On peut trouver plus de détails concernant les LMR à l'importation proposées en consultant le Rapport d'évaluation correspondant affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada sous Registre public, Base de données Information sur les produits antiparasitairesNote de bas de page 1.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce sous la coordination du Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées pour la cyperméthrine, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le cyperméthrine
Nom commun Définition du résidu LMR (ppm)Tableau 1 note de bas de page 1 Denrées

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Cyperméthrine (1RS,3RS;1RS,3RS)-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (RS)-α-cyano-3-phénoxybenzyle 0,1 Légumes-racines et légumes-tubercules (groupe de cultures 1), sauf les racines de betteraves à sucre, oignons (sous-groupe de cultures 3-07A), pois à écosser et graines de tournesol
0,05 Noix au sens large, arachides exclues (groupe de cultures 14-11), colza (groupe de cultures 20A), graines sèches de pois, maïs de grande culture, arachides, soja, racines de betteraves à sucre, épis épluchés de maïs sucré

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour la cyperméthrine au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex Alimentarius . Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans  l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web  Résidus de pesticides dans les aliments (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérances des
États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Légumes-racines et légumes-tubercules (groupe de cultures 1), sauf les racines de betteraves à sucre 0,1 0,1 0,01
(légumes-racines et légumes-tubercules)
Racines de betteraves à sucre 0,05 0,05 0,1
Oignons (sous-groupe de cultures 3-07A) 0,1 0,1
(oignons)
0,1
(oignons)
Pois à écosser 0,1 0,1
(légumineuses vertes à écosser, sous-groupe de cultures 6B)
0,7
(légumineuses)
Soja 0,05 0,05 Aucune LMR fixée.
Graines de tournesol 0,1 0,2 0,1
(oléagineux)
Colza (sous-groupe de cultures 20A) 0,1 0,2
(colza)
Maïs de grande culture 0,05 0,05 Aucune LMR fixée.
Arachides 0,05 0,05 Aucune LMR fixée.

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la cyperméthrine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

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