Limites maximales de résidus proposées PMRL2014-65, Flutriafol

Avis au lecteur :

La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 août 2014
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2014-65F-PDF (version PDF)

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a reçu des demandes visant l'homologation du flutriafol de qualité technique et de la préparation commerciale, le fongicide en concentré soluble Fullback 125 SC, pour utilisation au Canada sur les pommiers, la vigne, les fraisiers et le soja sec.

L'évaluation de ces demandes concernant le flutriafol a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes en consultant le Projet de décision d'homologation PRD2014-16, Flutriafol, publié le 12 août 2014 sur le site Web de Santé Canada.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

De plus, l'ARLA propose de fixer des LMR pour le flutriafol sur les bananes, les racines de betteraves à sucre, les fruits à noyau, les poires, le maïs de grande culture, le maïs à éclater et les arachides de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus. L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque le flutriafol est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Des précisions sur les LMR proposées pour les denrées importées se trouvent également dans le PRD2014-16.

Le PRD2014-16 tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le flutriafol. Les sections 3.5 et 7.1 de ce document fournissent des renseignements relatifs aux LMR. Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à au tableau 4 de l'annexe I. L'ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires écrits sur les LMR proposées pour le flutriafol selon les instructions fournies dans le PRD2014-16.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce sous la coordination du Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées pour le flutriafol.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le flutriafol
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 note de bas de page 1
Denrées

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Flutriafol (RS)-1-(2-fluorophényl)-1-(4-fluorophényl)-2-(1H-1,2,4-triazol-1-ylméthyl)éthanol 2,4 Raisins secs
1,5

Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09), petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F), petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G)

0,4 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), soja sec
0,3 Bananes
0,15 Arachides
0,08 Racines de betterave à sucre
0,02 Huile de maïs (raffinée)
0,015 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton
0,01 OEufs, gras de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton, maïs de grande culture, sous-produits de viande de porc et de volaille, viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton, lait, maïs à éclater

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées d'origine animale, les écarts entre les LMR peuvent également s'expliquer par les régimes alimentaires variés et les différentes pratiques d'élevage du bétail.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le flutriafol au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l' Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web  Résidus de pesticides dans les aliments (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis
Denrées LMR du Canada (ppm) Tolérance des États-Unis (ppm) LMR du Codex (ppm)
Raisins 2,4 2,4 2,0
Fruits à noyau (groupe de cultures 12-09) 1,5 1,5 Aucune LMR fixée.
Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F) 1,5 1,5 0,8
(raisin)
Petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G) 1,5 1,5 Aucune LMR fixée.
Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) 0,4 0,4 0,3
Soja sec 0,4 0,35 0,4
Bananes 0,3 0,3 0,3
Arachides 0,15 0,09 0,15
Racines de betterave à sucre 0,08 0,08 Aucune LMR fixée.
Huile de maïs (raffinée) 0,02 0,02 Aucune LMR fixée.
Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 0,015 0,05
(sauf le foie à 0,8)
Aucune LMR fixée.
OEufs 0,01 Aucune tolérance fixée. Aucune LMR fixée.
Gras de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton 0,01 0.05
(sauf le gras de porc à 0,01; aucune tolérance pour le gras de volaille)
Aucune LMR fixée.
Maïs de grande culture et de maïs à éclater 0,01 0,01 Aucune LMR fixée.
Sous-produits de viande de porc 0,01 0,01 Aucune LMR fixée.
Sous-produits de viande de volaille 0,01 Aucune tolérance fixée. Aucune LMR fixée.
Viande de bovin, de chèvre, de porc, de cheval, de volaille et de mouton 0,01 0,01
(sauf la viande de volaille)
Aucune LMR fixée.
Lait 0,01 0,01 Aucune LMR fixée.

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le flutriafol durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

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