Réponse au commentaire reçu à propos de la consultation sur la Glyphosate (PMRL2014-78)

Commentaires

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a reçu plusieurs commentaires, notamment sur la raison pour laquelle Santé Canada propose de fixer une limite maximale de résidus (LMR) de 40 parties par million (ppm) dans ou sur des graines de coton non délintées importées, sur la réglementation des produits contenant du glyphosate au Canada et si des études scientifiques précises ont été évaluées par le Ministère.

Réponse de l'ARLA

La plus grande préoccupation de Santé Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur environnement et leur approvisionnement alimentaire. Cette priorité est appliquée au moment d’approuver les concentrations de résidus de pesticide dans les aliments importés. Le rôle de l’ARLA de Santé Canada est de garantir que la présence de résidus dans les denrées importées au Canada ne pose pas de préoccupation pour la santé humaine, peu importe la sous-population étudiée, y compris les nourrissons et les tout-petits, les mères enceintes et allaitantes et les aînés.

Dans le cadre du processus d’évaluation des risques sanitaires, Santé Canada doit s’assurer que la consommation de la quantité maximale de résidus susceptible de rester sur un aliment est acceptable (c’est-à-dire qu’elle ne présente pas de risque pour la santé d'aucune sous-population). Les LMR canadiennes sont fixées à des concentrations nettement inférieures à la quantité de résidus de pesticide qui pourrait susciter des inquiétudes à l'endroit de la santé. Les LMR à l’importation sont établies pour tenir compte des résidus susceptibles de se retrouver sur les aliments à leur point d’entrée au Canada et, comme dans le cas de la LMR de 40 ppm proposée pour le glyphosate dans ou sur les graines de coton non délintées importées, elles visent à garantir que les aliments importés au pays respectent les normes rigoureuses de Santé Canada à l’égard des résidus de pesticide avant leur distribution au Canada.

Les pesticides homologués font l’objet d’une réévaluation périodique afin de s’assurer qu’ils continuent de respecter les normes modernes de protection de la santé humaine et de l’environnement et qu’ils sont utiles. L’ARLA de Santé Canada a récemment procédé à la réévaluation du glyphosate, comme l’indique le Projet de décision de réévaluation concernant cette substance (PRVD2015-01). En ce qui concerne le commentaire cherchant à savoir si des études scientifiques précises ont été évaluées, il convient de noter que Santé Canada a travaillé de concert avec la United States Environmental Protection Agency pour réévaluer le glyphosate et examiner un large éventail de données et de renseignements relatifs à l’environnement et à la santé, dont des études scientifiques publiées et révisées par les pairs. Les études relevées dans les commentaires présentés sur la LMR proposée dans le PMRL2014-78 ont été considérées au cours de l’évaluation des dangers menée par l’ARLA dans le cadre de la réévaluation.

ARLA invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur la décision de réévaluation proposée (PRVD2015-01) aux fins d’examen par Santé Canada. Le Projet de décision de réévaluation PRVD2015 01 a été affiché dans le site Web de Santé Canada et le Ministère convie la population canadienne à formuler des commentaires fondés sur la science au sujet de cette réévaluation.

Puisque les commentaires reçus n’ont pas d’incidence sur les LMR proposées, celles-ci ont été fixées conformément au PMRL2014-78.

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