Limites maximales de résidus proposées PMRL2014-41, Spirodiclofène

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 28 juillet 2014
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2014-41F-PDF (version PDF)

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout de nouvelles utilisations sur les bleuets en corymbe et les bleuets nains à l'étiquette de l'acaricide Envidor® 240 SC, qui contient du spirodiclofène de qualité technique. Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l'étiquette de l'acaricide Envidor® 240 SC (numéro d'homologation 28051).

L'évaluation de cette demande concernant le spirodiclofène a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le spirodiclofène (voir les Prochaines étapes, dernière section du présent document). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l' Organisation mondiale du commerce sous la coordination du  Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées pour le spirodiclofène destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le spirodiclofène
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 note de bas de page 1
Denrées

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = parties par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Spirodiclofène 2,2-diméthylbutyrate de 3-(2,4-dichlorophényl)-2-oxo-1-oxaspiro[4.5]déc-3-én-4-yl 4,0 Petits fruits des genres Ribe, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13‑07B)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la  base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus.

Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées pour le spirodiclofène au Canada avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page 1. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web Résidus de pesticides dans les aliments (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre les LMR du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR du Canada
(ppm)
Tolérance des États-Unis
(ppm)
LMR du Codex
(ppm)
Petits fruits des genres Ribe, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B) 4.0 Aucune tolérance fixée. 1
(cassis noir, rouge et blanc)

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le spirodiclofène durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la  base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des LMR proposées

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'acaricide Envidor® 240 SC sur les bleuets, le demandeur a présenté des données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés au Canada et aux États-Unis, dans le cadre desquels du spirodiclofène a été appliqué à la dose proposée sur des bleuets qui ont été récoltés selon le mode d'emploi proposé sur l'étiquette.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour le spirodiclofène sont fondées sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur les orientations de l' Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un bref aperçu des données sur les résidus utilisées pour calculer les LMR proposées pour les petits fruits des genres Ribe, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B).

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus
Denrée Méthode d'application et dose totale (g m.a.Tableau A1 note de bas de page */ha) Délai d'attente avant la récolte (jours) Résidus (ppm)
Min. Max.

Notes de bas de page du Tableau A1

Tableau A1 note de bas de page 1

m.a. = matière active

Retour à la référence * de la note de bas de page du tableau A1

Bleuets Traitement foliaire;
26,91 à 27,66
12 à 15 <0,05 1,10

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR de 4,0 ppm pour tenir compte des résidus de spirodiclofène dans ou sur les petits fruits des genres Ribe, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B). À la LMR proposée, ces résidus de spirodiclofène ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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