Limites maximales de résidus proposées PMRL2015-13, Deltaméthrine

 

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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 12 mai 2015
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2015-13F-PDF (version PDF)

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En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour la deltaméthrine sur diverses denrées de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

La deltaméthrine est un insecticide et un acaricide dont l'utilisation sur diverses denrées est homologuée au Canada.

L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque la deltaméthrine est utilisée conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur. Elle a aussi conclu que de tels résidus ne poseront aucun risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme d'une LMR correspondant à la denrée importée. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la deltaméthrine (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l' Organisation mondiale du commerce sous la coordination de l' Autorité de notification et Point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la deltaméthrine, destinées à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour la deltaméthrine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 note de bas de page 1
Denrées

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Deltaméthrine (1R,3S)-3-(2,2-dibromoéthényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (S)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyle
y compris les isomères

trans-deltaméthrine
(1R,3S)-3-(2,2-dibromoéthényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (S)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyle

et

αR-deltaméthrine
(1R,3R)-3-(2,2-dibromoéthényl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de
(R)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyle
7,0 Thé (feuilles sèches)
0,4 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09)
0,3 Poireaux, cerises douces, cerises acides
0,2 Cucurbitacées (groupe de cultures 9), kiwis, raisins, fraises
0,01 Figues

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la  base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

La LMR de deltaméthrine proposée au Canada sur les cucurbitacées (groupe de cultures 9) correspond à la tolérance fixée aux États-Unis et à la LMR de la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page co1. Le tableau 2 présente une comparaison des LMR proposées au Canada pour la deltaméthrine sur les figues, les kiwis, les raisins, les poireaux, les fraises, les cerises douces ou acides et le thé (feuilles sèches) avec les tolérances correspondantes fixées aux États-Unis et les LMR du Codex. Les tolérances des États-Unis sont affichées par pesticide dans l' Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180. La liste des LMR du Codex se trouve à la page Web  Résidus de pesticides dans les aliments (recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 - Comparaison entre les limites maximales de résidus du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis, le cas échéant
Denrées LMR
du Canada (ppm)
Tolérance
des États-Unis
(ppm)
LMR
du Codex
(ppm)
Figues 0,01 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Kiwis 0,2 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Raisins 0,2 Aucune tolérance fixée 0,2
Poireaux 0,3 Aucune tolérance fixée 0,2
Fruits à pépins
(groupe de cultures 11-09)
0,4 0,2 0,2
(pommes)
Fraises 0,2 Aucune tolérance fixée 0,2
Cerises douces et
cerises acides
0,3 Aucune tolérance fixée Aucune LMR fixée
Thé (feuilles sèches) 7,0 Aucune tolérance fixée 5,0

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la deltaméthrine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications dont les coordonnées sont précisées en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR sur les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), les cucurbitacées, le thé (feuilles sèches), les raisins, les figues, les fraises, les kiwis, les poireaux et les cerises importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus de deltaméthrine dans le thé, les raisins, les figues, les fraises, les kiwis, les poireaux et les cerises. Les données sur les résidus tirées d'essais en conditions réelles menés dans ou sur des pommes, des poires, des concombres, des cantaloups et des courges d'été et ayant déjà fait l'objet d'un examen ont été réévaluées dans le cadre de cette demande. De plus, on a réévalué des études sur la transformation de raisins et de thé traités ainsi qu'une étude sur la transformation de pommes traitées pour établir le potentiel de concentration des résidus de deltaméthrine dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la deltaméthrine sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées de 0,8 à 4 fois les doses d'application approuvées dans le pays exportateur et sur les orientations de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un bref aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul des LMR proposées pour les fruits à pépins (groupe de cultures 11-09), les cucurbitacées (groupe de cultures 9), le thé (feuilles sèches), les raisins, les figues, les fraises, les kiwis, les poireaux et les cerises.

Tableau A1 Résumé des données d’essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l’appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d’application
et dose totale
(gramme de matière active/hectare)
Délai d’attente avant la récolte
(jours)
Résidus
(ppm)
Facteur de transformation expérimental
Minimum Maximum
Pommes Pulvérisation; 108 à 126 21 < 0,15 0,23 0,24
(jus de pomme)
Poires Pulvérisation; 107 à 112 20 à 21 < 0,15 0,18
Concombres Application foliaire;
183,9 à 193,4
3 < 0,03 0,05 Sans objet
Cantaloups Application foliaire;
185,7 à 190,1
3 < 0,15 0,16
Courges d’été Application foliaire;
180,9 à 190,9
3 < 0,06 0,08
Thé, feuilles fraîches Pulvérisation; 40,4 3 0,64 1,8 1,7
(feuilles de thé noir)
Raisins Pulvérisation; 42,5 7 0,01 0,11 0,2 (vin)
14 0,02 0,06
Figues Pulvérisation;
3,75 g de matière active/100 L
14 < 0,01 < 0,01 Sans objet
Pulvérisation;
7,50 g de matière active/100 L
14 0,01 0,01
Fraises Pulvérisation; 37,5 3 0,01 0,097
Kiwis Pulvérisation; 37,5 à 39 14 0,02 0,07
Poireaux Pulvérisation; 50,0 7 < 0,02 0,13
Cerises Pulvérisation; 37,5 7 < 0,018 0,15

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de deltaméthrine dans les denrées importées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risques inacceptables pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

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