Limites maximales de résidus proposées PMRL2015-19, Fenpyrazamine

 

Cette consultation est maintenant terminée.

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 25 mai 2015
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2015-19F-PDF (version PDF)

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour la fenpyrazamine sur diverses denrées de manière à permettre l'importation et la vente d'aliments contenant ces résidus.

La fenpyrazamine est un fongicide dont l'utilisation n'est pas homologuée au Canada.

L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur les denrées importées lorsque de la fenpyrazamine est utilisée conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette acceptée dans le pays exportateur. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme d'une LMR correspondant à la denrée importée. Une LMR s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la fenpyrazamine (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer les LMR proposées sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l' Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de l' Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada.

Voici les LMR proposées pour la fenpyrazamine.

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour la fenpyrazamine
Nom commun Définition du résidu LMR
(ppm)Tableau 1 note de bas de page 1
Denrées

Notes de bas de page du Tableau 1

Tableau 1 note de bas de page 1

ppm = partie par million

Retour à la référence 1 de la note de bas de page du tableau 1

Fenpyrazamine 5-amino-2,3-dihydro-2-isopropyl-3-oxo-4-(o-tolyl)
pyrazole-1-carbothioate de
S-allyle
5,0 Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A), petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B)
4,0 Jus de raisin
3,0 Petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F), petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les airelles rouges et les bleuets nains)
2,0 Laitue frisée
1,5 Laitue pommée
0,7 Racines de ginseng
0,02 Amandes, pistaches

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la  base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées pour la fenpyrazamine au Canada correspondent aux tolérances fixées aux États-Unis (voir l' Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la fenpyrazamine dans ou sur quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex AlimentariusNote de bas de page co1 (voir la page Web  Résidus de pesticides dans les aliments).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la fenpyrazamine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. Les LMR entreront en vigueur à la date de leur saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limites maximales de résidus proposées

Pour appuyer les LMR de fenpyrazamine sur les amandes, les pistaches, la laitue frisée, la laitue pommée, les racines de ginseng, les mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A), les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B), les petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F) et les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les airelles rouges et les bleuets nains) importés, le demandeur a présenté des données sur les résidus concernant la fenpyrazamine. De plus, on a réévalué une étude sur la transformation de raisins traités pour établir le potentiel de concentration des résidus de fenpyrazamine dans les denrées transformées.

Limites maximales de résidus

Les LMR recommandées pour la fenpyrazamine sont fondées sur les résidus observés dans les denrées traitées selon le mode d'emploi ou à des doses exagérées dans le pays exportateur et sur les orientations de  l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un bref aperçu des données sur les résidus utilisées afin de calculer les LMR proposées pour les amandes, les pistaches, la laitue pommée, la laitue frisée, les racines de ginseng, les mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A), les petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B), les petits fruits de plantes grimpantes, sauf le kiwi (sous-groupe de cultures 13-07F) et les petits fruits de plantes naines (sous-groupe de cultures 13-07G, sauf les airelles rouges et les bleuets nains) importés.

Tableau A1 Résumé des données d'essai en conditions réelles et des données sur la transformation à l'appui des limites maximales de résidus
Denrées Méthode d'application
et dose totale
(kg m.a./ha)Table 1 footnote 1
Délai d'attente avant la récolte
(jours)
Résidus minimaux (ppm) Résidus maximaux (ppm) Facteur de transformation expérimental
Table 1 footnote 1

kg m.a./ha = kilogrammes de matière active par hectare

Return to table 1 footnote 1 referrer

Racines de ginseng Application foliaire;
2,250 à 2,336
2 0,09 0,35 Aucun
Laitue pommée Application foliaire; 2,487 à 2,553 13 à 14 < 0,02 1,09 Aucun
Laitue frisée Application foliaire; 2,461 à 2,561 13 à 14 < 0,02 1,16 Aucun
Mûres et framboises Application foliaire; 1,654 à 1,706 0 0,44 2,86 Aucun
Bleuets en corymbe Application foliaire; 1,592 à 1,746 0 0,14 2,43 Aucun
Application foliaire; 2,271 0,30 0,47
Raisins Application foliaire; 1,643 à 1,743 2 à 4 0,14 2,26 Jus : 2,0
Raisins secs : 1,1
Fraises Application foliaire; 2,208 à 2,276 0 0,28 1,77 Aucun
Chair d'amandes Application foliaire; 1,343 à 1,374 20 à 21 < 0,02 < 0,02 Aucun

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande les LMR du tableau 1 pour tenir compte des résidus de fenpyrazamine dans les denrées indiquées. Aux LMR proposées, ces résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :