Limites maximales de résidus proposées PMRL2015-31, Quizalofop-éthyl

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 10 septembre 2015
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2015-31F-PDF (version PDF)

En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a jugé acceptable l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant le chanvre à l'étiquette de l'herbicide Assure^® II, qui contient du quizalofop-p-éthyl de qualité technique. L'utilisation approuvée au Canada est décrite sur l'étiquette de l'herbicide Assure^® II (numéro d'homologation 25462).

L'évaluation de cette demande concernant quizalofop-p-éthyl a permis de conclure que la préparation commerciale présente une valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de

limite maximale de résidus

(LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le quizalofop-éthyl (voir la section Prochaines étapes). Les données d'essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée sont résumées à l'annexe I.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi d'une notification à l' Organisation mondiale du commerce, par l'intermédiaire de  l'autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada.

Voici la LMR proposée pour quizalofop-éthyl , destinée à s'ajouter aux LMR déjà fixées.

Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la  base de données sur les LMR comme il est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée afin d'obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l'heure actuelle, il n'y a aucune tolérance fixée aux États-Unis pour le quizalofop-éthyl sur les graines de chanvre (voir l' Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide) ni de LMR fixée pour le quizalofop-éthyl dans quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius (voir la page Web  Résidus de pesticides dans les aliments).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le quizalofop-éthyl durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée. Les commentaires reçus seront abordés dans un document distinct contenant un lien vers le présent PMRL. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la  base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d'essai en conditions réelles à l'appui des limite maximale de résidus proposée

Pour appuyer l'utilisation au Canada de l'herbicide Assure^® II sur chanvre industriel, le demandeur a présenté des données sur les résidus tirées d'essais menés au Canada. Du quizalofop-p-éthyl a été appliqué sur du chanvre qui a été récolté selon le mode d'emploi de l'étiquette proposée.

Limite maximale de résidus

La LMR recommandée pour le quizalofop-éthyl est fondée sur les données d'essai en conditions réelles que le demandeur a présentées et sur les orientations de l' Organisation de coopération et de développement économiques pour le calcul des LMR (en anglais seulement). Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus utilisées aux fins du calcul de la LMR proposée pour les graines de chanvre.

Au terme de l'examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR proposée au tableau 1 pour tenir compte des résidus de quizalofop-éthyl. À la LMR proposée, les résidus de quizalofop-éthyl dans les graines de chanvre ne poseront pas de risque inacceptable pour aucune sous-population, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés.